Bras de fer entre les complémentaires et le gouvernement sur la hausse des cotisations

Dans une lettre adressée aux fédérations professionnelles de l’assurance le 13 octobre, Olivier Véran et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, avaient demandé aux complémentaires santé un gel des cotisations pour l’année 2022.

Avec la crise sanitaire, les complémentaires santé ont eu moins de soins à rembourser, particulièrement en 2020. Le gouvernement les avait donc mis à contribution avec la taxe Covid de 1,5 milliard (1 milliard en 2021, 500 millions en 2022).

Or d’après la lettre des deux ministres, dévoilée par l’Argus de l’assurance, « l’analyse des comptes des Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) et des données de consommation de soins montre clairement que le solde d’économies engrangées en 2020 par les complémentaires santé est supérieur à 500 M€, en sus de la contribution de 1,5 Md € ».

Ils constatent également que « nombre d’Ocam n’avaient pas tenu l’engagement de ne pas répercuter sur leurs tarifs leur mise à contribution, alors même que cette dernière n’a pas dégradé leurs résultats ».

Plutôt que de prélever une taxe supplémentaire en la prévoyant dans le PLFSS 2022, le gouvernement a préféré appeler à une stabilisation des tarifs : « une hausse des tarifs des complémentaires santé ne serait en effet pas justifiée et ne pourrait être comprise. »

Les complémentaires mettent en avant une hausse des dépenses

Mais les complémentaires santé ne l’entendent pas de cette oreille et se défendent des chiffres présentés par le gouvernement. Dans un communiqué, La Mutualité française explique ainsi que « de fausses informations sont véhiculées dans le débat public à l’encontre des mutuelles ». Elle explique que les mutuelles n’ont pas fait d’économies dans le cadre de la crise Covid et qu’au contraire, les dépenses de santé ont augmenté en 2021.

« À titre d’exemple, au premier semestre 2021, les soins dentaires ont augmenté de 958 millions d’euros et les soins auditifs de 278 millions d’euros, comparativement à 2019 ».

Si les cotisations devaient augmenter en 2022 ce serait donc pour faire face à la hausse des dépenses, que la Mutualité attribue notamment aux « vieillissement de la population, soins de plus en plus coûteux en raison d’innovations technologiques ou développement des maladies chroniques ».

Invitée de Franceinfo mercredi, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance, elle aussi, expliquait qu’il n’y avait pas eu d’économies réalisées. « Sur les 18 derniers mois, nous avons versé un milliard de plus de prestations que sur les 18 mois précédents. Nous n’avons rien économisé, bien au contraire… ».

Des coûts de gestion trop élevés

Invité ce vendredi matin de BFMTV, Olivier Véran a remis la pression sur les complémentaires santé. Ce dernier en a aussi profité pour relancer le sujet de la répartition de la prise en charge des dépenses entre Assurance maladie (AMO) et complémentaires (AMC).

« Il ne vous a pas échappé que pendant la crise nous avons fait le choix de prendre en charge toutes les dépenses à 100 % par l’Assurance maladie et ça a fonctionné ». « Je ne dirai jamais que les mutuelles et les complémentaires ne servent à rien », a déclaré le ministre tout en pointant la « part trop importante de leurs coûts de gestion », soit « 6 à 7 milliards de plus que si c'était l'Assurance maladie qui se chargeait de ces soins ».

La Mutualité de son côté explique que « pour maintenir le niveau des cotisations au plus bas, les mutuelles ont fait baisser leur frais de gestion d’1,4 % par an depuis 2 ans ».

Relancer l'idée d'une grande Sécu ? 

Mais le ministre de la Santé semble en tout cas mettre sur la table le débat de l’articulation entre AMO et AMC.

« L'évolution de la Sécurité sociale, l'évolution de la part de l'Assurance maladie, ça fait partie d'une réflexion. Cela veut dire que ce qui relève de la santé serait pris en charge par l'Assurance maladie au titre de la santé », a-t-il indiqué. « Ça veut dire qu'on pourrait développer, de l'autre côté, la part de prévention, d'éducation thérapeutique, nous appuyer davantage sur les complémentaires pour le numérique en santé ». « J’ai semé des petits cailloux pendant la crise sanitaire », ajoute-t-il.

Des réflexions déjà à l’étude, à la demande du gouvernement, par le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), qui planche notamment sur l’idée de « grande Sécu ». En référence à ces travaux, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a indiqué jeudi que les partenaires sociaux composant son conseil d'administration « ne comprenaient pas la volonté de mettre à bas un modèle qui fonctionne et de modifier en profondeur l'organisation de l'assurance santé de l'ensemble de la population ».