Catherine Vautrin confirme l’augmentation du tarif des franchises et participations forfaitaires

Fin du suspense qui n’en était plus vraiment un, depuis l’intervention d’Emmanuel Macron le 16 janvier dernier. La ministre du Travail, de la Santé et des solidarités Catherine Vautrin a confirmé ce lundi 22 janvier, en accord avec Bercy, l’augmentation du tarif des franchises médicales et de plusieurs participations forfaitaires des patients.

Nouveauté, la ministre précise par voie de presse à quelle sauce les patients seront mangés exactement. Il est ainsi prévu de fixer le montant des franchises sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux à « un euro » et celles sur les transports sanitaires à « quatre euros ». Le montant des participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale est quant à lui arrêté à « deux euros ». Dans chaque cas, il s’agit bien d’un doublement des franchises et participations actuelles, ce qui correspond à la demande de Bercy depuis des mois.

Les nouveaux montants des franchises et des participations forfaitaires devraient entrer en vigueur respectivement « à la fin du mois de mars et d’ici début juin ».

Plafond annuel de 50 euros maintenu

Ces franchises et participations forfaitaires sont applicables à l’ensemble des assurés, à l’exception des mineurs, des femmes qui bénéficient de l’assurance maternité, et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS). Le plafond annuel de 50 euros sera maintenu « afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée », précise l’exécutif.

Le gouvernement précise « engage[r] les consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires nécessaires » pour traduire ces modifications dans la loi.

Hausse impopulaire

Pour justifier cette hausse impopulaire, de surcroît en période d’inflation, le ministère rappelle que ces montants n’avaient pas été revalorisés depuis leur création en 2008 (pour les franchises) et 2004 (pour les participations forfaitaires).

L’autre argument – le plus important, en réalité – est budgétaire. « Hors Covid, écrit le ministère, les dépenses d’Assurance-maladie ont augmenté de presque 20 % entre 2018 et 2022 ». Certes, 12,2 millions de personnes en ALD sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale. Mais l’Assurance-maladie accuse un « déficit chronique », précise-t-on avenue de Ségur. C’est pourquoi le gouvernement estime qu’« afin de poursuivre une prise en charge à 100% dans les cas les plus graves et à la pointe de la recherche pour les maladies lourdes, une plus grande participation et responsabilisation des Français pour les maladies du quotidien est nécessaire ». CQFD ?