Conventionnement sélectif : une centaine de sénateurs de droite reviennent à la charge sans succès

Grand classique des discussions parlementaires, le conventionnement sélectif des jeunes médecins libéraux a fait l'objet de six amendements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, actuellement débattu au Sénat.

Plus d'une centaine de parlementaires, majoritairement de droite, prônent en effet cette solution pour répondre à la désertification médicale, que ce soit à titre expérimental ou définitif. À l'Assemblée, le sujet avait déjà été remis à l'ordre du jour par un groupe de députés Nouvelle Gauche, bien décidés à en finir avec la liberté d'installation. 

Au palais du Luxembourg, une cinquantaine de sénateurs Les Républicains (LR) soutiennent la mise en place « d'un dispositif de régulation à l'installation analogue à ceux qui existent déjà pour la plupart des autres professionnels ». « Le principe est celui de la liberté d'installation, mais si la zone est déjà sur-dotée, le nouveau venu ne peut bénéficier du régime de conventionnement », précise la proposition de loi. Début novembre, l'Union des masseurs-kinésithérapeutes a signé l'avenant numéro 5 de sa convention, qui prévoit en effet de conditionner toute nouvelle installation à un départ dans les zones bien dotées. Plusieurs syndicats de kinés se sont élevés depuis contre cette mesure. Deux autres amendements similaires ont été déposés au Sénat par au total 24 parlementaires socialistes.

Demandes d'expérimentation

Une autre proposition de loi du sénateur de l'Eure Hervé Maurey (UDI), soutenu par une quarantaine de parlementaires LR-UDI, vise, elle, à expérimenter le conventionnement sélectif des médecins pour une durée de trois ans. « En choisissant le principe de l'expérimentation, cet amendement permettra d'évaluer sa pertinence avant d'envisager sa pérennisation », précise le texte. La même vingtaine de sénateurs socialistes ayant déposé une proposition de loi en faveur du conventionnement sélectif, a également déposé un amendement similaire à celui du sénateur Maurey. Enfin, deux sénateurs communistes, Laurence Cohen (Val-de-Marne) et Dominique Watrin (Pas-de-Calais), ont déposé une proposition de loi visant à obliger les jeunes médecins à « s'installer pour une durée au moins égale à deux ans dans un territoire où l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la population ».

Des débats sous tension

Ces amendements, qui avaient tous reçu un avis défavorable en commission des affaires sociales du Sénat, ont été débattus ce vendredi matin au Palais du Luxembourg et ont tous été rejetés. Agnès Buzyn a interpellé les sénateurs sur le sujet : « Vous représentez les territoires. Lequel d'entre vous considère qu'il est dans une zone surdotée en médecin ? Qui lève la main ? », a-t-elle lancé à l'assemblée. 

Mercredi déjà, le sujet des déserts médicaux avait été évoqué en séance, non sans tensions. La ministre de la Santé avait rappelé sa position : « Miser sur des installations est une erreur philosophique. (…) La démographie médicale est telle que nous n’avons pas ces médecins », a-t-elle souligné la ministre. Ont suivi plusieurs accrochages. Avec la sénatrice de Martinique Catherine Canconne tout d'abord : « Une personne doit parfois affronter trois heures d’embouteillages ! » pour voir un médecin, dénonce-t-elle. Le sénateur LR d'Ardèche Jacques Genest s'est ensuite emporté : « Votre très beau discours BCBG, je vais l'enregistrer et la passer à tous les gens qui meurent parce qu'ils n'ont pas de médecin », a-t-il lancé à Agnès Buzyn avant d'être sommé de s'excuser par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Ce qu'il fit dans la foulée. Ambiance.