La petite embellie des comptes publics connue en 2023 est à relativiser, au point qu’envisager à court terme un retour à l’équilibre budgétaire relève de la chimère. C’est le message qu’a transmis ce mardi 16 janvier le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) Dominique Libault. L’année passée a certes enregistré une réduction des déficits des régimes de base, dans la lignée des deux années précédentes. Fin des « mesures Covid », masse salariale du privé « possiblement plus faible que prévue » : c’est un fait, le déficit de l’Assurance-maladie est passé de – 44 milliards en 2020 à – 9 milliards en 2023.
Mais « ce redressement apparaît provisoire pour certaines branches », dans la mesure où 2024 marque l’arrêt de l’amélioration des comptes des régimes de base. De plus, d’autres indicateurs inquiètent l’ancien directeur de la Cnam dans son « état des lieux du financement 2023 ». En premier lieu le déficit, toujours élevé, de l’Assurance-maladie, puis le choc de vieillissement de la population qui « dégrade l’Assurance-vieillesse ».
Des perspectives de désendettement limitées
S’ajoutent à cela l’endettement « record » de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), la dette du régime général « encore très élevée » et celle de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) dont dépendent les hospitaliers publics… Laquelle, selon des projections du Conseil d’orientation des retraites (Cor), risque de dépasser celle du régime général à l’horizon 2033.
Dans ce contexte, les perspectives de désendettement apparaissent « très limitées à moyen terme » pour Dominique Libault, d’autant que « la perspective d’extinction de la Cades en 2033 apparaît de moins en moins crédible, qui plus est dans une période où les taux d’intérêt ont augmenté ». Et ce, sans évènement exogène (comme une crise économique ou sanitaire) qui pourrait l’expliquer. Une situation « très notable et préoccupante », explique-t-il.
Autre fait regrettable pour le Haut conseil : « il n’y a pas de perspective documentée à ce stade de retour à l’équilibre des comptes »… et « la LFSS 2024 [budget de la Sécu] ne traduit aucune stratégie en la matière ». L’organisme note d’ailleurs que le texte budgétaire « n’intègr[e] ni perspective de retour à l’équilibre pour les régimes de base, ni horizon d’extinction de la dette sociale ».
Six milliards d’économie à trouver
Si la loi de programmation financement des finances publiques (LPFP) 2023-2027 prévoit six milliards d’économie sur la protection sociale, encore faut-il les trouver ! Elles ne sont pas, à ce stade, « documentées », estime sobrement le rapport du HCFiPS.
Pour réduire la dette sociale, le Haut conseil préconise – sans précision pour l’instant- d’utiliser plusieurs leviers : augmentation des cotisations sociales, diminution des exonérations, virage prévention. Pour davantage de visibilité dans le pilotage des dépenses de santé, Dominique Libault plaide sans surprise pour « une stratégie pluriannuelle » en santé. Et de prévenir : attention à ne pas oublier sur la note « le facteur écologique, à prendre en compte sur les émissions carbone des médicaments ».
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