L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie, sujet ultrasensible ! Au point que la Cour des comptes, moins de 24 heures après son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, a dû reformuler et clarifier son propos face à l’avalanche de commentaires négatifs ou inquiets suscités par sa recommandation de restreindre l’indemnisation des IJ versées par l’Assurance-maladie.
De quoi s’agit-il ? Dans un chapitre thématique sur les arrêts maladie, la Cour citait et évaluait – parmi d’autres mesures possibles – l’arrêt complet de l’indemnisation par la Sécu des arrêts de travail de moins de huit jours (soit 470 millions d’euros de dépenses en moins). Tollé général, y compris chez certains représentants de la profession.
La Cour incomprise ?
Mais, explique-t-elle ce jeudi, la Cour n’a privilégié « aucune mesure en particulier », elle se borne à en chiffrer l’impact. Quant à la fameuse piste d’un arrêt complet d’indemnisation des arrêts de moins de huit jours, « elle reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge des arrêts de travail, avec maintien du salaire, par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois jours actuellement », argumente la rue Cambon, ajoutant que les ALD « ne seraient pas concernées ».
Bref, son propos aurait été « mal compris » : les magistrats financiers se défendent de remettre en cause le mécanisme de solidarité sur les IJ ; ils souhaitent en revanche « modifier les paramètres d’indemnisation », notamment en vue de « mieux en répartir la charge entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés ». Et ce, alors que la Cour constate une explosion du coût des IJ pour la Sécu, à hauteur de 12 milliards en 2022 (+56 % depuis 2017).
Évolution annuelle des montants indemnisés des arrêts de travail entre 2017 et 2022 par le régime général (en millions d’euros)
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Toujours sur le terrain sensible de l’indemnisation, d’autres scénarios d’économies sont effectivement avancés comme l'augmentation de trois à sept jours du délai de carence quelle que soit les durées des arrêts (950 millions d'euros de dépenses en moins), la mise en place d’un jour de carence d’ordre public (600 millions d’euros) et la réduction à deux ans (contre trois aujourd'hui) de la durée maximale d'indemnisation (750 millions d'euros de dépenses en moins).
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Des arrêts pas assez dématérialisés
La Cour ne se contente pas d’agiter l’épouvantail de la restriction de l’indemnisation pour réduire la charge de la Sécu. Elle préconise aussi – mesures beaucoup moins polémiques – une simplification de la réglementation, une lutte résolue contre les fraudes et les prescriptions de complaisance.
Côté simplification, malgré la dématérialisation des avis d’arrêts de travail par les médecins, le nombre d’arrêts « papiers » représentait encore un tiers des actes en 2023. La faute à la Cnam qui a privilégié un message d’incitation à l’égard des prescripteurs ? Clairement oui pour la rue Cambon, qui recommande d’ajouter un régime de sanctions « si la télétransmission ne progresse pas au rythme attendu ». D’autant que la Cnam a programmé une « dotation numérique » à condition d’utiliser certains services « dont la télétransmission d’arrêt de travail ». Bref, il faut manier à la fois la carotte et le bâton, résume la Cour.
Pour le reste, les « sages » semblent vouloir arrondir les angles quant aux conditions de prescription des IJ, désormais bien encadrées. Des réformes ont été conduites au niveau du contrôle médical et des outils de ciblage des surprescripteurs, salue la Cour. Ainsi, les pratiques peuvent être comparées aux référentiels de prescriptions de la HAS afin de détecter précocement les abus et d’engager un dialogue. Ce qui permet à la Cnam de « graduer les actions avant de déclencher les procédures lourdes de mise sous objectifs (MSO) ou de mise sous accord préalable (MSAP) ».
En dépit de sa mise au point sur l’indemnisation des arrêts maladie, la sortie de la Cour des comptes a relancé le débat récurrent sur l’encadrement financier des IJ. Le gouvernement va-t-il étudier l’éventualité d’un allongement du délai de carence pour les arrêts de travail ? Sollicité sur cette question ce jeudi après-midi, le ministère de la Santé n’avait pas encore répondu…
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