Le camion de déménagement est réservé. Les patients sont avertis. Le successeur est trouvé, ce qui n’a pas été une mince affaire... Et bien sûr, le projet d’installation est bien ficelé, avec de nouvelles perspectives particulièrement excitantes. Mais tout est-il bien au clair côté administratif ? A priori, oui. Il est tout de même préférable de faire une dernière vérification, car une faute sur ce plan-là peut coûter cher : le médecin qui travaille sans être tout à fait en règle risque rien de moins qu’une sanction pour exercice illégal de la médecine.
La bonne nouvelle, c’est que les deux principaux interlocuteurs chargés d’enregistrer les déménagements de médecins sont de vieilles connaissances : l’Ordre des médecins d’un côté, l’Assurance maladie de l’autre. Pour ce qui est du premier, il y a un cas de figure où les formalités à remplir sont d’une simplicité biblique : un changement d’adresse au sein du même département. Dans ce cas, un simple courrier au Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) indiquant les nouvelles coordonnées du praticien suffit. Ouf !
Deux lettres en recommandé pour le prix d’une
En revanche, indique-t-on au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), les choses se corsent si l’on franchit les frontières départementales. Ce ne sont en effet pas moins de deux lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) que le médecin voyageur doit envoyer simultanément à deux CDOM différents : celui qu’il quitte, et celui qu’il rejoint. La première pour demander le transfert du dossier, et la seconde pour demander son inscription.
Ayant accompli cette double formalité, le praticien peut faire ses valises : il est inscrit à titre provisoire au tableau départemental de sa nouvelle résidence, et peut en vertu de l’article L.4112-5 du code de la Santé publique commencer à exercer dans son cabinet flambant neuf en attendant que son dossier soit instruit. À l’issue de la procédure d’instruction, le médecin reçoit une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre du nouveau département. C’est aussi le CDOM qui s’occupe d’éditer le formulaire pour la demande d’une nouvelle Carte de professionnel de santé (CPS), qui le lui fait signer et qui le transmet à l’Agence des systèmes d’information partagés (Asip), chargée de délivrer les CPS.
Tête-à-tête avec le conseiller de la CPAM
Du côté de l’Assurance maladie, le déménagement nécessite un rendez-vous en tête-à-tête avec un conseiller de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) du nouveau lieu de résidence. Ainsi que l’explique le site Ameli destiné aux professionnels de santé, les démarches précises et les pièces justificatives nécessaires peuvent varier en fonction de la situation exacte (reprise d’une activité libérale, transfert d’une activité dans un autre département, etc.). Mais dans l’ensemble, il faut retenir que la procédure doit être entreprise bien avant d’avoir reçu la réponse définitive de l’Ordre (une simple attestation dite « de transfert », délivrée par le CDOM du nouveau département au moment de la demande initiale, suffit), et que la majeure partie du fardeau repose sur les épaules de ce véritable ange-gardien qu’est le conseiller de la CPAM.
Celui-ci est en effet chargé de vérifier l’ensemble du dossier : adhésion à la convention et aux éventuelles options conventionnelles, inscription à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et orientation vers son homologue dans cette vénérable institution, modification du statut dans le référentiel de l’Assurance maladie, éventuelle affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés…
Une fois les démarches effectuées auprès de l’Ordre et de l’Assurance maladie, le médecin-déménageur peut se satisfaire d’avoir fait le plus gros des démarches. Il serait tout de même dommage d’oublier de déclarer son changement de situation à deux organismes pour lesquels l’affiliation est indispensable à tout exercice en libéral : son assurance en responsabilité civile professionnelle d’une part, et la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) d’autre part (un formulaire très succinct est d’ailleurs téléchargeable sur le site de cette dernière). Et voilà ! Il n’y a plus qu’à travailler, maintenant !
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