La Cnam généralisera l'ordonnance dématérialisée d'ici fin avril 2023

L’Assurance maladie a présenté lors d’une conférence de presse jeudi 17 novembre son projet d’ordonnance numérique, à destination des médecins et pharmaciens. « Il s’agit d’un élément socle du Ségur du numérique », assure Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.

L’idée ? Plus de coopération entre médecins prescripteurs et pharmaciens délivreurs. Le premier rédigera toutes ses ordonnances (à l’exception de la radiologie et du transport) à l’aide de son logiciel d’aide à la prescription (LAP), imprimera l’ordonnance qui comportera un QR code, la signera, l’enregistrera dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, puis l’imprimera si le patient le souhaite. Ce dernier aura accès à son ordonnance dans « Mon espace santé » en format PDF. « Il n’y aura donc pas d’impact sur le temps de consultation. La liberté de prescription est préservée », indique Marguerite Cazeneuve.

Le pharmacien, lui, n’aura qu’à scanner le QR code pour avoir les informations sur l’ordonnance et délivrer au patient sa prescription. S’il délivre d’autres produits que ceux prescrits, le pharmacien l’indique dans l’e-ordonnance et le médecin peut y avoir accès via son logiciel métier (et savoir si l’ordonnance a été exécutée), avec l’accord préalable du patient.

Un des avantages est que l’e-ordonnance est unique, avec son QR code ne pouvant être utilisé qu’une fois – ce qui empêche les patients de falsifier ou créer de fausses ordonnances. Car il existe un trafic de médicaments onéreux, rapporte Marguerite Cazeneuve, « 0,4 % des boîtes dispensées représentent 42,8 % des montants remboursés en ville ».

De plus, tout est tracé, ce qui offre au médecin plus de visibilité sur le parcours de son patient. L’identité du prescripteur n’est renseignée en clair dans la base qu’après délivrance par le pharmacien.

Faire sa mise à jour logicielle

Pour l’utiliser, les médecins doivent avoir un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la Haute Autorité de santé (HAS). Les praticiens ont également besoin de la mise à jour logicielle référence Ségur, prise en charge par l’État si la commande est passée avant le 30 novembre 2022. Les éditeurs auront jusqu’au 28 avril pour la réaliser.

Selon des chiffres de septembre, 80 % des médecins auraient déjà pris contact avec leur éditeur pour qu’ils effectuent la mise à jour. Marguerite Cazeneuve précise que le « taux de transformation (les médecins qui ont demandé la mise à jour et qui l’auront, ndlr) sera de quasi 100 % ». La Cnam précise également qu’une connexion internet avec authentification par carte professionnelle ainsi qu’une imprimante standard sont des pré-requis.

Conforme aux normes européennes ?

Si ce dispositif paraît novateur, il n’est pour l’instant qu’utilisable en France. « Aujourd’hui, ces ordonnances numériques ne sont pas conformes aux normes européennes. Ce sera l’un des objectifs de la vague 2 du Ségur numérique en 2023 », affirme Annika Dinis, directrice du Numérique à la Cnam.

Actuellement, 23 LAP sont autorisés, dont 9 en phase de préserie. L’e-ordonnance devrait être généralisée à tous les médecins avant la fin d’année 2024.