La Cour des comptes tacle l'Atih pour son insuffisance de contrôle des séjours hospitaliers

Seuls 0,7 % du nombre des séjours facturés aux établissements de santé publics et privés ont été contrôlés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale publié la semaine dernière. Pour chaque dépense, la Cour déplore des insuffisances. Et pourtant, les montants sont conséquents : la valorisation de tous les séjours hospitaliers, publics comme privés, représente 37,5 milliards d'euros. Plus de rigueur dans l'ensemble des opérations de contrôle est demandé à l'Atih comme aux hôpitaux. Pour exemple, « les actes et consultations externes facturés directement par les établissements à but non lucratif évalués à 2,3 milliards d'euros ne font pas l'objet de contrôles adaptés et suffisants ».

Fraudes en baisse

Ces reproches de la Cour sont également adressés à l'assurance maladie pour les risques de fraudes qui continuent d'exister. Selon les magistrats, le préjudice financier détecté est de 261 millions d'euros en 2018, contre 270 millions en 2017. Ce montant ne représente que 0,1 % des prestations versées (185 milliards toutes branches confondues). Il se décompose en un préjudice financier subi de 205 millions d'euros inscrit dans les comptes (222 millions en 2017) et un préjudice financier évité de 56 millions (48 millions en 2017).

Excédent sauf la branche maladie

Concernant le solde du régime général en 2018, il affiche pour la première fois un excédent de 0,5 milliard contre - 2,2 milliards en 2017. Toutes les branches sont en excédent, excepté la branche maladie qui affiche un déficit réduit à -0,7 milliard (versus - 4,9 milliards en 2017). Encore un petit effort...