L’année 2023 a été « une très mauvaise année pour les finances publiques » en général et pour la Sécurité sociale en particulier, annonce sans détour la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, rendu public lundi 15 juillet.
Le déficit public, loin de se résorber, s’est établi à 5,5 points de PIB, dégradé de 0,7 point par rapport à 2022 et 0,6 point au-dessus des prévisions gouvernementales. La dette publique a atteint 3 100 milliards d’euros en 2023, soit un ratio de 109,9 points de PIB. L’endettement pourrait s’établir à 112 % en 2027, alerte la Cour. « La France n’a pas tiré parti de la normalisation progressive de l’économie et de la baisse des prix après le pic d’inflation », écrivent les magistrats financiers.
Cette sombre situation financière se retrouve dans les comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale. En 2023, l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (l’Ondam) est dépassé pour la deuxième année consécutive. L’Ondam avait tout d’abord été fixé à 244 milliards d’euros dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023, avant d’être relevé de 800 millions complémentaires dans un budget rectificatif. Cette même année, l’exécution de l’Ondam s’est finalement élevée à 247,8 milliards d’euros, soit un montant équivalent à celui de 2022 (247,1 milliards d’euros), rappelle la Cour.
Trompeuse stabilité
Mais « cette apparente stabilité » recouvre toutefois deux mouvements inverses, détaillent les sages de la rue Cambon : d’une part, la quasi-fin des coûts liés à la crise sanitaire (- 10,6 milliards d’euros) ; d’autre part, une progression des dépenses pérennes de 4,8 %, « très supérieure » à l’objectif fixé par la LFSS pour 2023 (+ 3,5 % hors Covid). « Un tel dépassement est constaté en exécution pour la deuxième année consécutive, les économies annoncées ne s’étant pas concrétisées », alerte la Cour.
Globalement, les magistrats déplorent « la persistance de déficits massifs de la Sécurité sociale », anticipés « jusqu’à l’horizon 2027 au moins ».
La Cour des comptes juge « indispensable d'engager résolument l'effort de réduction du déficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante ». Elle rappelle que la charge de la dette devrait atteindre 72,3 milliards d'euros en 2027 selon les prévisions du gouvernement, soit davantage que le budget de l’Éducation nationale.
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