Le crédit impôt recherche (CIR) peu efficace sur l'attractivité

La facture est salée pour les finances publiques. Le coût du crédit impôt recherche (CIR) pour l'État s'élève à plus de 6 milliards d'euros par an. Il représente les trois cinquièmes de l'ensemble des soutiens publics à l'innovation en France, peut-on lire dans le rapport de France Stratégie, rattaché à Matignon. Mais cet effort important de la Nation génère-t-il des retombées en matière d'attractivité ? Son effet serait positif mais en fait limité, surtout pour les PME. Sur les très grandes entreprises, son impact est peu significatif. Il n'influe pas sur un critère majeur comme le dépôt de brevet. Surtout il ne pèse guère sur la création d'un centre de R & D décidé par les multinationales étrangères. La France à cet égard n'est guère plébiscitée. En fait l'aide à la R & D intervient peu dans le choix d'un pays pour la localisation des activités R & D. Le dynamisme d'un écosystème local, ses facteurs d'excellence exercent d'avantage d'attraits. En fait le CIR permet selon les entreprises étrangères de réduire le poids de la fiscalité des entreprises. « Avoir un CIR et payer 33 % de taux d'impôt sur les sociétés, ou ne pas avoir de CIR (dans un autre pays)[...], mais avoir un taux d'impôt sur les sociétés de 25 à 15 % lorsque vous investissez dans la R & D », explicite un dirigeant d'entreprise. 

Baisse d'investissement en R & D
Mais au-delà du CIR, ce rapport enregistre une nouvelle fois la baisse d'investissement en matière de R & D assurée par les grands groupes privés français. Leur poids aurait baissé d'un tiers entre 2005 et 2019. En miroir, l'investissement dans ce domaine des entreprises chinoises explose. En 2019, sur un total de 861 milliards d'euros de dépenses de R & D, les groupes chinois en réalisent 12 %, à comparer à 0,2 % observé en 2005. En outre l'étude note une forte concentration de la R & D avec une absence de renouvellement au sein des premiers de la classe français à la différence de la situation observée aux États-Unis. Au classement des champions mondiaux, Sanofi, premier français, pointe à la 23^e position, suivi par les industriels de l'automobile. 

Coût d'un traitement en phase III : 500 millions d'euros

Comment alors changer de dimension et dynamiser l'innovation en dehors des grands groupes ? « Le financement d'une phase III d'un nouveau traitement s'élève entre 500 et 600 millions d'euros, rappelle Franck Grimaud, directeur général de la biotech française Valneva lors d'une audition au Sénat le 2 juin dernier. 50 % d'entre elles se solderont par un échec. En France, 1 à 2 fonds d'investissement sont capables de financer de tels budgets. Aux États-Unis on en recense entre 30 et 40. » Cherchez l'erreur. Quelle serait la solution pour commencer à combler ce fossé ? Franck Grimaud appelle non pas à de nouvelles aides ou subventions mais à des incitations fiscales, en direction de l'assurance-vie par exemple. Faudra-t-il à terme choisir entre les différents mécanismes fiscaux ? 

Le cas Sanofi

Entre 2005 et 2015, 90 % des dépôts de brevets ont été réalisés dans quatre pays, France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis. Selon les auteurs de l'étude, le poids des pays étrangers aurait fortement crû au cours de cette période. Si l'on s'intéresse aux publications scientifiques, davantage encore que les brevets elles sont très concentrées dans l'espace. Trois pays, la France, les États-Unis et l'Allemagne représentent 95 % des articles. Enfin les activités de production sont pour l'essentiel à l'origine des investissements directs à l'étranger. Pour autant, en 2014 puis en 2018, Sanofi a massivement investi en R & D en Chine « davantage que vers les États-Unis (+370 postes) ou les pays européens autres que la France (+282 postes) ». Ce virage vers la Chine et les États-Unis s'est négocié depuis 2013.