Le Sénat vote l'inscription de la « liberté » de recourir à l'IVG dans la Constitution

Une première victoire pour les femmes. Le Sénat a voté mercredi 1er février en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l'IVG. Au terme d'un débat passionné, le vote a été acquis par 166 voix pour et 152 contre.

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement - qui devrait être, en plus, suivie d'un référendum - le groupe socialiste s'est immédiatement félicité d'une « avancée majeure pour le droit des femmes », tandis que le groupe écologiste saluait « une victoire historique ».

Les sénateurs, sous pression, examinaient, dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle de La France Insoumise (LFI) votée en novembre en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle.

Poursuite de la navette parlementaire

Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur Les Républicains (LR) Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Une rédaction qui ne fait plus référence au « droit » à l'IVG, ce que déplore unanimement la gauche, tout en assumant d'avoir agi « en responsabilité » pour permettre à la navette parlementaire de se poursuivre. Car un rejet pur et simple du texte par le Sénat se serait soldé par son enterrement.

Une proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l'Assemblée nationale ne peut pas avoir « le dernier mot » en cas de désaccord avec le Sénat.

En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par l'écologiste Mélanie Vogel et co-signée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l'exception des Républicains. En toile de fond, la décision historique de la Cour suprême des États-Unis, l'été dernier, de révoquer le droit à l'IVG.

Vifs débats en séance

« Certains d'entre nous veulent tellement introduire une référence à l'IVG dans la Constitution qu'ils sont prêts à accepter n'importe quelle rédaction », a fustigé le centriste Loïc Hervé.

Le groupe LR a très majoritairement voté contre l'amendement Bas, jugé « superfétatoire » par son président Bruno Retailleau. « Le droit à l'IVG n'est pas menacé dans son existence même en France par aucune formation politique », a-t-il martelé. « La Constitution n'est pas faite pour adresser des messages symboliques au monde entier », a-t-il encore ajouté.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait rappelé dans son propos liminaire la volonté du gouvernement de soutenir « toute initiative parlementaire qui viserait à constitutionnaliser le droit à l'IVG ». Concernant la contre-proposition Bas, il s'en est remis à la « sagesse » du Sénat, relevant « une volonté de parvenir à un compromis », mais faisant part d'« un petit doute » sur son effectivité.

Il s'est vu reprocher en retour par Philippe Bas de « rester sur le banc de touche » en ne prenant pas l'initiative d'un texte gouvernemental. Le sénateur, qui fut un proche collaborateur de Simone Veil, a défendu dans sa contre-proposition la volonté de « garantir l'équilibre de la loi Veil », soulignant, qu’« il n'y a pas de droit absolu » ; sa formule « permet au législateur de ne pas abdiquer ses droits en faveur du pouvoir constituant ».

La séance a été brièvement suspendue après un incident en tribune : un groupe de jeunes militantes a perturbé l'intervention du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête !) aux cris de « Protégez l'IVG », avant d'être évacué par des huissiers.

(Avec AFP)