Les complémentaires santé paieront une surtaxe Covid de 1,5 milliard d'euros

Les complémentaires santé devront s'acquitter d'une « contribution exceptionnelle » de 1,5 milliard d'euros sur les deux prochaines années, pour compenser leurs profits liés à la crise sanitaire, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes. Discutée depuis juin et actée début août, cette mesure avait été présentée par le gouvernement comme « une récupération des montants qui n'ont pas été déboursés », du fait notamment de la chute des dépenses de santé durant le confinement et de la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage).

Son montant a été annoncé en fin de journée par les ministres de la Santé, Olivier Véran, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d'une réunion avec les représentants des fédérations des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. La somme sera payée en deux fois : un milliard d'euros en 2021, puis 500 millions en 2022, a précisé une première source proche des discussions, confirmant une information du quotidien Les Échos.

Une décision critiquée par La Mutualité

Selon une deuxième source, « cette contribution sera assise sur la TSA » (taxe de solidarité additionnelle) prélevée sur les cotisations, et ses modalités seront inscrites dans les prochains budgets de la Sécu. Le solde à régler en 2022 devra cependant être « révisé en fonction des gains réels et des coûts constatés », a ajouté une troisième source. En effet, la « cagnotte » des complémentaires santé a été revue à la baisse, à 2,2 milliards d'euros, contre 2,6 milliards avancés par Bercy début août. Une quatrième source prédit toutefois que « ce chiffre sera discuté jusqu'au bout ».

Dans un communiqué diffusé ce vendredi, La Mutualité Française « regrette cette décision ». « Engagées depuis le début de la crise sanitaire, les mutuelles ont toujours indiqué vouloir contribuer à cette situation exceptionnelle, souligne-t-elle. Pour autant, la Mutualité Française déplore que n’ait pas été pris le temps nécessaire pour évaluer sérieusement les impacts de la crise et que ses propositions alternatives à la fiscalité n’aient pas été retenues. »

(Avec AFP)