Manque de déontologie : en 2022, 1 866 dossiers ont été ouverts par l'Ordre

2022 a été une nouvelle année chargée pour le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). En effet, comme l’indique son rapport d’activité pour l’année passée, intitulé « Aux côtés des médecins pour garantir l’accès aux soins », l’année passée a notamment été riche d’un point de vue juridique.

Comme l’écrit le Cnom dans son rapport, 2022 a « vu se confirmer l’augmentation du nombre de nouvelles affaires enregistrées devant les chambres disciplinaires de première instance ». Celles-ci sont chargées de sanctionner d’éventuels manquements commis par les médecins aux règles de déontologie. En chiffres : 1 866 nouveaux dossiers ont été ouverts (+ 12 % par rapport à 2021) ; 1 542 affaires ont été jugées dont 334 ordonnances et 1 170 décisions en formation collégiale ont été prises, en 416 audiences. Enfin, 2 510 cas constituent le stock d’affaires en instance à la fin de l’année 2022 (+ 21 % par rapport à 2021).

Moitié moins de pourvois au Conseil d'État

La chambre disciplinaire nationale a été renouvelée presque entièrement à l’automne, ce qui a occasionné une baisse du nombre d’audiences. Ajouté à la baisse du nombre d’ordonnances prises par le président de la chambre, « cet élément explique la baisse du nombre d’affaires jugées par la chambre en 2022 », explique le Cnom. Le délai moyen de jugement de la chambre est d’un an, dix mois et 28 jours. Au terme de cette année : 348 affaires ont été jugées (-25 % par rapport à 2021) dont 102 ordonnances signées ; 239 décisions prises en formation collégiale, en 84 audiences ; et 447 nouveaux dossiers ont été ouverts (-2 % par rapport à 2021).

Au Conseil d’État, 49 pourvois ont été introduits en 2022 (- 51 % par rapport à 2021) et 78 ont été tranchés. Seules 14 % des affaires ont donné lieu à un pourvoi. Après une augmentation importante en 2021, « ce taux revient à ses valeurs habituelles pour la juridiction ordinale », explique le Cnom dans son rapport. Au total, 24 demandes de sursis à exécution de décision de la chambre disciplinaire nationale ont été formulées et trois sursis ont été accordés. Enfin, 11 décisions de la chambre disciplinaire nationale ont été annulées par le Conseil d’État.

De son côté, la juridiction du contentieux du contrôle technique (fautes, fraudes ou abus et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre des praticiens lors de soins dispensés à des assurés sociaux) a enregistré 25 affaires et en a jugé 26 dont 9 ordonnances. Au 31 décembre 2022, 60 affaires sont, elles, en instance.