Pénuries de médicament, revoir les appels d'offre

Les chiffres sont alarmants : la durée moyenne des ruptures constatées en 2017 pour les MITM* était d’environ 14 semaines, avec une médiane à 7,5 semaines. Les vaccins sont en moyenne touchés pendant 179 jours.

Pour lutter contre ces pénuries qui concernent surtout les anticancéreux et les vaccins, la mission d'information dédiée du Sénat a rendu son rapport le 27 septembre dernier et a formulé 30 propositions (voir la synthèse)

Sur l'hôpital, elle souhaite revoir les objectifs et la dimension des appels d’offres hospitaliers dans le but de sécuriser les approvisionnements et de préserver des solutions alternatives en cas de défaillance du titulaire du marché. Dans cette optique sera défini un programme public de production et de distribution de quelques médicaments essentiels. La mission pense ici aux médicaments concernés par des arrêts de commercialisation, ou « de niche » régulièrement exposés à des tensions d’approvisionnement. Enfin, elle propose d'encadrer les surfacturations opérées dans le cadre des procédures d’achat pour compte en fixant un seuil maximal pour les majorations de prix pratiquées.

Production de proximité et responsabisation des industriels

Sur la production pharmaceutique, la mission cible la proximité via la mise en place, expérimentale, d’exonérations fiscales. Ces dernières seront orientées vers les entreprises s’engageant sur des investissements pour l’implantation en France de sites de production. Envers les industriels, les sénateurs souhaitent à leur égard instaurer la transparence sur l’historique de leurs ruptures ainsi que sur les manquements éventuels à leurs obligations. En guise de bâton, elle demande à sanctionner financièrement les laboratoires qui n’assureraient pas un approvisionnement approprié et continu du marché français.

* Médicament d'intérêt thérapeutique majeur.