Plus de 200 députés portent un texte introduisant une régulation à l'installation

Neuf groupes sont signataires de la proposition de loi (PPL) transpar­tisane contre les déserts médicaux, des Républicains (LR) à la France insoumise (LFI) en passant par Horizons ou Renaissance, tous deux faisant partie de la majorité présidentielle. Plus de 200 députés, au total, soutiennent une régulation à l’installation. Et ils attendent que ce texte, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier, soit inscrit à l’ordre du jour.

Concrètement, que contient la PPL ? D’abord, un fléchage de « l’installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes, vers les zones où l’offre de soins est insuffisante » en créant une « autorisation d’installation », délivrée par les agences régionales de santé (ARS). Concrètement, « en zone sous‑dotée, l’autorisation est délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, c’est‑à‑dire lorsque l’offre de soins est au moins suffisante, l’autorisation est délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire », précise l’exposé des motifs.

En plus de cette régulation à l’installation, les députés veulent imposer un « préavis de six mois aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes quittant leur lieu d’exercice », pour permettre aux autorités d’anticiper la situation. L’exposé des motifs précise « sauf, bien entendu, cas de force majeure prévus par décret : décès, maladie grave… »

Une PPL pas encore à l’ordre du jour

Mais pour le moment, cette PPL n’est pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’élu mayennais Guillaume Garot (Parti socialiste) s’impatiente. « Allons-nous ignorer tout le travail réalisé ? Nous avons un texte transpartisan, un premier compromis… Je souhaite que le gouvernement bouge : nous voulons ce débat dans l’Hémicycle ! » Mais pour l’instant, même si des députés de la majorité, comme Christophe Marion (Renaissance), sont signataires, le texte n’est toujours pas à l’ordre du jour… « Nous allons continuer à convaincre, sur notre texte, en mobilisant les collectivités. Nous avons le soutien de France urbaine (association représentant l’ensemble des grandes villes de France, ndlr), par exemple », raconte le député socialiste.

Pour Philippe Vigier du MoDem (majorité présidentielle), également proactif sur ce texte, tout vient à point à qui sait attendre. « C’est un sujet majeur pour le pays. Il ne faut pas être trop pressé : nous poursuivons notre Tour de France des déserts médicaux. Nous allons convaincre et trouver des solutions. Cette PPL dépasse les clivages politiques. Chirac, Sarkozy et Hollande n’ont rien fait sur ce sujet. Ne doutez pas, nous y arriverons ! » Le député d’Eure-et-Loir se dit prêt à être constructif dans l’Hémicycle. « Si l’on a un débat, il faudra chacun faire des efforts… En revanche, nous ne parlons pas de coercition, mais bien de régulation, comme il en existe dans plein d’autres professions ». Et l’élu affirme être souvent apostrophé à ce sujet par ses administrés. « J’ai encore ce matin reçu une lettre à ma permanence où une femme m’indiquait qu’elle a dû attendre huit heures avant qu’un médecin généraliste ne décroche le téléphone… »

Les amendements dans le texte de Valletoux

Être constructif sera nécessaire, car la PPL portée par Frédéric Valletoux, député Horizons de la majorité présidentielle, examinée la semaine du 12 juin, ne comporte aucun volet à ce sujet. « Que d’autres députés comme Frédéric Valletoux se saisissent de cette question de l’accès aux soins, franchement, je m’en réjouis », lâche Guillaume Garot. Les deux textes ont notamment en commun l’obligation de participation à la permanence des soins pour tous, ainsi que la facilitation de l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue).

Au Généraliste, Frédéric Valletoux avait indiqué le 5 mai dernier que « la pression monte » autour de la régulation à l’installation, qui « reviendra très probablement via les amendements du groupe Garot ».

Les membres du groupe transpartisan l’ont d’ailleurs rencontré mercredi 17 mai pour discuter de sa PPL. Pour Guillaume Garot, qui y était, « c’était un premier échange formel qui s’est bien passé ». Mais pour « l’encadrement de la liberté d’installation » des médecins, « Valletoux y voit des difficultés, nous y voyons une urgence de trouver des solutions », lâche-t-il. Le député socialiste s’en remet au travail parlementaire, affirmant que lui et son groupe sont « au début de la discussion ».

Pourtant, du côté de Ségur, pour François Braun et Agnès Firmin Le Bodo, pas question d’y toucher. D’ores et déjà, l’association Médecins pour demain a appelé à une fermeture des cabinets le 9 juin prochain. Les syndicats libéraux pourraient rejoindre le mouvement.