Religions, l’hôpital se préserve

C’est aussi le quatrième document de ce type, après avoir traité les entreprises, les collectivités locales et les structures socio-éducatives. Pour ce faire, l’observatoire a auditionné plusieurs responsables de la FHF (Fédération hospitalière de France), de l’AP-HP (Paris), des HCL (Lyon) et de l’AP-HM (Marseille). En substance, Jean-Louis Bianco s’est inquiété de la hausse des problèmes relevés, sans pouvoir dire s’il s’agit de remontées plus importantes ou de faits plus nombreux.

Foulard et mal aux dents

La distinction est faite dans ce guide entre les agents des établissements qui sont soumis à un devoir de neutralité et les usagers qui ont droit au respect de leurs croyances. Pour ces derniers, quelques exceptions d’ordre pratique seront de mise. Par exemple, lorsqu’une patiente demande à conserver un foulard couvrant son cou durant un examen dentaire, le praticien peut estimer qu’il ne peut pas réaliser ce soin en toute sécurité et que l’examen médical ne peut avoir lieu, si la patiente refuse de retirer son foulard. Autre exemple, lors d’une opération chirurgicale, certaines tenues peuvent être interdites pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Si le patient ne retire pas sa tenue, une décharge devra être signée.

Pas de foulard pour les chirurgiennes

D’autres cas concrets sont évoqués dans le rapport. Le droit de choisir son praticien ne s’applique pas en situation d’urgence : une patiente ne pourra pas par exemple s’opposer à être examinée en urgence par un médecin homme. Autre cas, les parents d’un enfant ne seront pas en mesure de s’opposer à ce que ce dernier soit transfusé, si la transfusion est nécessaire à sa survie. Une chirurgienne ne sera pas autorisée à porter un foulard. Elle ne peut porter de signes religieux durant son travail. Dans le cas contraire, elle s’expose à une sanction. Un agent hospitalier homme, s’il refuse de se conformer à l’autorité d’une femme, sera passible d’une sanction pour insubordination. Les étudiants durant leur formation universitaire ont le droit de porter des signes religieux. En revanche, lors de leur stage en établissement public de santé, ils ne pourront pas le faire. Car ils exercent des fonctions médicales et sont assimilés à des agents du service public.