Reprise des négos de l'avenant ACI-CPTS : ce qu'en attendent les syndicats

Il y a près d'un an, l'Assurance maladie entamait, à la demande des pouvoirs publics, des négociations avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, kinés, infirmiers…). Objectif : faire évoluer l'accord conventionnel interprofessionnel sur les CPTS.

Retour des syndicats à la table des négos 

Considérées comme un maillon essentiel pour répondre à la demande de soins primaires, les CPTS font partie des grandes mesures détaillées par Emmanuel Macron dans le plan « Ma Santé 2022 ».

En novembre 2020, l'Assurance maladie s'était dite prête à augmenter de 75 % les enveloppes d'amorçage de ces structures, les plus petites CPTS pouvant toucher jusqu'à 87 500 euros et les plus grandes jusqu'à 157 500 euros, selon la dernière copie de la Cnam. 

En janvier dernier, les négociations avaient finalement été interrompues, en raison du refus des syndicats de signer la copie de la Cnam jugée « insuffisante ». À quelques mois des élections URPS, les syndicats avaient également pointé le délai de négociations « trop court », préférant attendre de concerter leurs bases après le scrutin. Mais maintenant les élections passées, qu'espèrent les syndicats de cette reprise de négociations ?

Les syndicats encore sur la réserve

Le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, s'interroge : « Est-ce que l'Assurance maladie a véritablement l'intention de rouvrir des négociations ou seulement de les actualiser ? Je pense que l'idée est surtout de mettre en œuvre l'accord tel qu'il avait été écrit l'année dernière et d'actualiser les dates », estime-t-il.

Favorable à cet avenant, le président de MG estime toutefois qu'il reste encore certains points à clarifier et à négocier, notamment ceux relatifs au deuxième volet de l'avenant, consacré aux soins primaires :

« Cet avenant doit pouvoir permettre de lancer l'expérimentation des équipes de soins primaires (ESP), c'est une étape très importante que nous attendons depuis longtemps ! Cet accord doit également permettre de déployer les équipes de soins spécialisés (ESS) à titre expérimental, sur une période probatoire d'un an. »

Pour le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, les enjeux sont globalement les mêmes. Selon lui, il est « indispensable » d'élargir le concept de coordination à d'autres modèles que celui de la CPTS :

« Au lieu d'avoir une vision très monolithique de la coordination comme voulue par le pouvoir politique, il faut qu'on réussisse, via cet avenant, à valoriser non seulement les CPTS, les MSP, mais aussi les équipes de soins primaires (ESP), les équipes de soins spécialisés (ESS), les équipes de soins coordonnés autour du patient (Escape). »

Le président du SML, le Dr Philippe Vermesch, attend, lui, une « simplification » du fonctionnement des CPTS et plaide aussi pour que la Cnam injecte davantage de moyens dans les Escape. « Nous avons signé l'accord en 2019. Nous pensons donc que les CPTS peuvent permettre de faire le lien entre les différentes organisations. Mais nous voyons bien que certaines ne fonctionnent pas bien, certaines sont des coquilles vides. Il faut que la Cnam arrive à proposer un fonctionnement plus simple… mais ils n'ont pas l'air d'être dans cette logique-là », regrette-t-il.

De son côté, la FMF, non-signataire de l'accord ACI-CPTS, n'exclut pas de signer l'avenant si des avancées concrètes sont obtenues. « De toute façon, c'est le conseil d'administration qui déterminera si l'on signe ou pas », indique le Dr Corinne Le Sauder. Toutefois, pour l'instant, la généraliste estime que le fonctionnement des CPTS est trop contraignant pour les médecins. « On a déjà du mal à voir nos patients, nous ne pouvons pas assumer des tâches supplémentaires propres aux CPTS », estime-t-elle.

Totalement opposé à ce modèle d'exercice, le Dr Jérôme Marty dit, quant à lui, « ne rien attendre » de ces négociations. « Ce sont des solutions palliatives qui nous font perdre notre temps. Nous devons miser sur le libéral, sur l'indépendance des médecins, c'est le modèle le plus productif et le moins coûteux ! »