Résiliation des complémentaires santé : le gouvernement recule… pour l'instant

Le gouvernement ne déposera finalement pas d'amendement à la loi Pacte (actuellement en première lecture au Sénat) pour faciliter la résiliation des complémentaires santé. Cette mesure avait été réclamée par Emmanuel Macron lors d'une réunion en décembre avec les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. 

Selon deux sources gouvernementales contactées par l'AFP, l'exécutif aurait décidé de ne pas déposer son amendement, la disposition risquant d'être considérée comme un cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. « Un travail est en cours avec les parlementaires pour trouver le bon vecteur législatif », selon une source, affirmant que l'engagement du chef de l'État « sera tenu » et que « la mesure sera présentée à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour une mise en œuvre en 2020, comme prévu », mais via un autre texte législatif.

Fausse bonne idée

La semaine dernière, la Mutualité française avait dénoncé « une fausse bonne idée qui aura un impact négatif pour les assurés », à l'unisson des mutuelles indépendantes (FNIM), tandis que les institutions de prévoyance (CTIP) jugeaient que cette réforme « porteuse de risques majeurs » leur était imposée « sans concertation ni étude d'impact préalable ». 

Sur son compte Twitter, le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, affiche sa vigilance pour la suite. 

Retrait de l’amendement sur la #resiliation infra-annuelle des contrats #Sante : restons mobilisés contre cette fausse bonne idée. Et si on discutait sérieusement des vraies solutions? https://t.co/GKx2xwi642

— Thierry Beaudet (@ThierryBeaudet) 25 janvier 2019

Outre les complémentaires santé, les cinq centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC), impliquées dans la gestion paritaire de ces organismes, avaient réclamé « le retrait » de cette mesure dans un courrier envoyé mercredi dernier à Agnès Buzyn.