Mieux qualifier, mieux prévenir, mieux protéger : un plan de protection des agents publics, a été annoncé par Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique. Les personnels d'accueil en sont les bénéficiaires prioritaires.
Les faits sont accablants. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a recensé 19 328 signalements d’atteintes aux personnes ou aux biens en 2021 et 34 550 professionnels de santé victimes de ces violences. Un tiers des soignants hospitaliers disent subir régulièrement des agressions physiques ou verbales. Ce chiffre s’élève à 84 % pour les aides-soignants, selon le baromètre MNH-Odoxa 2022. Un rapport a été remis début juin par le président de SOS Médecins France Jean-Christophe Masseron et Nathalie Nion, cadre de santé à l'AP-HP. Il préconise plusieurs pistes de prévention et rappelle le cadre légal.
Équipements, baromètre des violences, formation
Dans ce contexte, le plan de protection des agents publics affiche une ambition globale, en actionnant plusieurs leviers. Il est d'abord doté d'un fonds d’accélération d’un million d’euros qui permettra le déploiement rapide de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi, comme des boutons d’alerte et caméras de vidéoprotection.
Faute de mesure consolidée des agressions et des actes violents, dès le premier semestre 2024, sera mis en place un nouveau baromètreannuel qui mesurera les incivilités et actes violents subis par tous les agents publics. Il s'agit de fiabiliser les données quantitatives et qualitatives en la matière.
En parallèle, à partir de novembre 2023, les agents participeront à une journée de formation dédiée à la prévention et à la lutte contre les incivilités. Plusieurs modules donneront aux agents publics des clés pour leur apprendre à réagir face à une situation difficile mais aussi pour les informer sur leurs droits et devoirs et sur le signalement des incivilités.
Plainte de l'hôpital, protection juridique des proches
En complément, un comité de protection des agents publics se réunira trimestriellement pour suivre le déploiement du plan. Il sera chargé de produire un état des lieux exhaustif des violences subies par les agents publics.
Un autre volet majeur est la possibilité donnée à l'administration (employeur) de porter plainte pour le compte de l’agent victime de violence. En pratique, l'hôpital pourra faire la démarche à la place de la victime pour lancer la procédure. De surcroît, les ayants droit (conjoint, famille) de l'agent agressé ou menacé auront droit à « une protection fonctionnelle, par exemple un accompagnement psychologique et juridique ». L'objectif est d'épauler les agents des hôpitaux et leurs familles dans des démarches complexes et anxiogènes.
Plusieurs acteurs du secteur hospitalier se sont félicités de ce plan. « Il contribue à l'amélioration de la qualité de vie au travail et concourt au renforcement de l'attractivité des métiers dans nos établissements », juge Philippe El Saïr, président de la conférence des directeurs généraux de CHU.
Sur X (ex-Twitter), la Fédération hospitalière de France (FHF) salue une avancée. « Les établissements publics sont engagés au quotidien pour la protection de leurs agents. Ce plan leur donnera de nouveaux outils utiles que la FHF demandait. Aucune agression ne doit être banalisée. »
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