Congrès de la SFMPP : le secteur alerte sur le remboursement des actes de diagnostic moléculaire et bientôt d'IA

Oncologues et généticiens ont alerté de nouveau sur les conditions de remboursement des actes de diagnostic moléculaire, source d’inégalité d’accès aux soins, lors de la conférence de presse du congrès de la Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP). Cette neuvième édition se tient à Paris du 20 au 22 septembre.

Les tests génétiques et moléculaires deviennent de plus en plus incontournables dans le domaine du cancer, tant pour la prévention que pour la prise en charge et le traitement. Or nombre de ces tests restent inscrits dans le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) ou sur la liste complémentaire des actes de biologie médicale et d’anatomo-cytopathologie. Conséquence : un reste à charge important pour l’établissement prescripteur.

Inégalité d'accès aux soins

« Aujourd’hui les patients bénéficient d’un accès précoce à certains médicaments très innovants, qui sont pris en charge, mais le test qui permet de diagnostiquer la maladie n’est pas remboursé correctement », s’insurge la Pr Frédérique Penault-Lorca, directrice du centre de lutte contre le cancer Jean Perrin à Clermont-Ferrand et directrice adjointe d’Unicancer.

De fait, une inégalité d’accès s’installe, entre les établissements qui pourront ou pas en absorber le coût. « Le risque est de pousser la réalisation de ces tests dans le secteur privé qui n’a pas le même système de remboursement », précise la Pr Frédérique Penault-Lorca. Une situation qui pourrait représenter une perte de chance pour les patients.

Les algorithmes d’IA en question

Si les tests moléculaires sont aujourd’hui la priorité en matière de remboursement, la question se posera bientôt pour l’intelligence artificielle (IA). Dans le domaine du cancer, l’IA permet d’identifier, à partir de données complexes issues de l’image, des paramètres non accessibles à l’observation classique, comme les caractéristiques moléculaires, le pronostic ou l’hétérogénéité intra et inter-tumorale.

Ainsi, la digitalisation des lames histologiques devrait-elle permettre à l’avenir des diagnostics plus rapides, reproductibles et précis et le développement d’outils pronostics ou prédictifs de la réponse aux traitements. La Dr Anne Vincent-Salomon, cheffe du service de pathologie à l’Institut Curie, évoque cette problématique : « Les IA font gagner énormément de temps mais elles ont un coût. Comment les prendre en charge ? Cela doit-il être un investissement des établissements pour acquérir ces logiciels ou doit-on les considérer comme des actes à rembourser ? »

Avancées récentes de la HAS

Des avancées notables ont tout de même eu lieu. La Haute Autorité de santé (HAS) a récemment mis en place un calendrier pour définir les indications des tests génétiques. Elle devrait valider trois indications cette année. En 2023, un avis est attendu sur le séquençage haut débit pour le cancer du poumon, les tumeurs stromales (ou GIST), les sarcomes des tissus mous, les tumeurs desmoïdes et pour la leucémie lymphoïde chronique.

À noter également, la Commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives a été mise en place par la HAS en avril 2023. « Il faut saluer cela. Un décret sur le RIHN est aussi en préparation dans le plan de financement de la Sécurité sociale pour qu’il y ait une trajectoire très réactive pour ces examens » souligne le Pr Pascal Pujol, président de la SFMPP.