Les recommandations du HCSP

LE HAUT CONSEIL de la santé publique (HCSP) a rendu ses recommandations pour la protection des personnes contre le risque lié au radon, un gaz radioactif provenant du sous-sol et qui peut s’infiltrer dans les immeubles. Il avait été sollicité par la Direction générale de la santé à propos des décrets et arrêtés sur la protection des personnes contre le risque lié au radon dans les bâtiments, pris en application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). La loi prévoit une obligation de surveillance, et de protection le cas échéant, pour les propriétaires ou exploitants de lieux ouverts au public ou de certaines catégories d’immeubles situés dans des zones exposées.

Bien qu’il soit classé cancérogène certain par le Centre international de recherche contre le cancer depuis 1988, un retard important a été pris en France en matière de gestion des risques dans l’habitat. Le nombre annuel de décès par cancer du poumon dû a l’exposition domestique au radon y est estimé entre 1 200 et 2 900, ce qui représente 5 à 12 % des décès par cancer du poumon, le risque étant fortement aggravé pour les fumeurs (75 % des cancers attribuables au radon surviendraient chez des fumeurs).

Suivant l’avis de l’Organisation mondiale de la santé, le HCSP propose un niveau de référence de 100 Becquerels par mètre cube, avec une première étape à 300 Bq/m ³, et un objectif de construction « plus exigeant » que la valeur de 300 Bq/m ³ pour l’habitat neuf.

Un précédent plan national d’action dans 31 départements prioritaires avait pour objectif d’y réduire l’exposition en dessous de 400 Bq/m ³. Des mesures y avaient été effectuées pendant une période d’au moins deux mois afin de pouvoir fournir un résultat représentatif des niveaux de concentration moyens sur une année, et avaient révélé que 43 % des maisons individuelles sont exposées à des niveaux de concentration supérieurs à 100 Bq/m ³ et 10,8 % à des niveaux à 300 Bq/m ³ ; pour les logements collectifs, les proportions étant respectivement de 21,5 % et 2,8 %.

Se fondant sur cette expérience, le HCSP considère que des dispositions d’accompagnement de la réglementation sont indispensables. Elles devraient inclure notamment une information et une sensibilisation du public ainsi que la formation des professionnels du mesurage, ceux du diagnostic des bâtiments et ceux en charge des travaux correctifs.