En 2019, l'Assurance-maladie s'est engagée dans une systématisation du suivi des demandes d'accord préalable en chirurgie bariatrique, en partenariat avec la Société française et francophone de chirurgie de l'obésité et des maladies métaboliques (SOFFCOMM). Cette demande, soumise par le chirurgien, devient obligatoirement électronique. L'équipe pluridisciplinaire et le patient s'engagent dans le suivi à long terme. La réponse est immédiatement donnée par algorithme, donnant lieu à accord dans 70 % des cas. Pour les cas complexes – ré-interventions, techniques novatrices, personnes de plus de 60 ans ou mineurs – un médecin-conseil étudie le dossier et demande, si besoin, des documents complémentaires avant de signifier l'accord ou le refus dans les 15 jours. Chaque demande devient traçable et constitue un document médicolégal.
Des contrôles sont prévus afin de mieux suivre cette pratique en plein essor qui doit être encadrée. En effet, plus de 50 000 interventions/an sont réalisées en France, ce qui la place parmi les premiers pays pratiquant cette chirurgie malgré une prévalence de l'obésité souvent plus faible qu'ailleurs.
exergue : Chaque demande devient traçable et constitue un document médicolégal
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