LA DIRECTION générale de la santé (DGS) a saisi, en septembre 2009, le Haut conseil de la Santé publique (HSCP) afin qu’il réactualise les avis relatifs à la prévention de la transmission à la prévention de la transmission du VHC et du VIH des professionnels de santé aux patients, en complément de la problématique concernant celle du VHB. Les recommandations auxquelles les experts sont parvenus, et qui ont pris le caractère d’« accord professionnel », concernent tous les personnels de santé, bien que certains professionnels soient beaucoup plus concernés que d’autres (chirurgiens, obstétriciens, chirurgiens-dentistes).
La transmission d’un virus hématogène d’un professionnel de santé à un patient constitue « un événement exceptionnel », rappellent les experts. Ils suggèrent toutefois plusieurs mesures de prévention telles que la vaccination systématique des soignants contre le VHB, l’identification des soignants infectés par un diagnostic précoce et la réduction de la charge virale des soignants infectés. Le groupe de travail propose également « une responsabilisation du soignant » qui a un triple devoir : celui de s’informer volontairement et régulièrement de son statut sérologique ; en cas de diagnostic d’infection chronique virale, celui de faire prendre en charge sa pathologie par un médecin spécialiste ; et enfin, en cas de charge virale détectable et d’activités de soins à risque, celui d’envisager à la fois l’opportunité d’un traitement antiviral et la saisie d’une commission spécialement créée.
Une possible restriction d’activité.
Le HSCP insiste en effet sur « l’urgence » de mettre en place une « Commission nationale d’évaluation du risque de contamination soignant-soigné ». Cette commission qui centraliserait les dossiers, aurait pour rôle de fournir des recommandations au (futur) professionnel de santé en matière de prévention et de statuer sur la nécessité éventuelle d’une restriction d’activité. Il s’agirait d’un avis consultatif non opposable. Mais le soignant concerné devrait avoir des « arguments forts » pour justifier de ne pas suivre l’avis. La commission pourrait être saisie anonymement par un médecin en charge du postulant (ce dernier en étant informé sans pouvoir s’y opposer). Elle pourrait également être saisie directement, de façon anonyme ou non, par le professionnel de santé infecté. Les avis de cette commission comporteraient des préconisations en terme d’activité du soignant, avec une durée de validité de ces préconisations et une recommandation éventuelle de suivi et de nouvel examen par la commission.
Les membres du groupe du travail notent qu’entre les nouveaux outils virologiques et les progrès thérapeutiques, le risque de transmission de virus hématogènes d’un soignant à un patient « devrait aller en se réduisant ». « Néanmoins, pour les sujets exerçant ou désirant exercer une spécialité médicale comportant des gestes à risque, il apparaît urgent » de créer cette commission « chargée d’examiner les cas litigieux et de rendre des avis anonymes sur les restrictions durables ou temporaires d’activité du (futur) soignant infecté ». « Ainsi seraient préservés en toute transparence les intérêts des patients et des soignants », conclut-ils.
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