Le CNPS récuse les expérimentations « à marche forcée »

Le Centre national des professions de santé (CNPS, intersyndicale des libéraux de santé) dénonce l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, relatif au parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (en application de la loi Bachelot). Il s’agit de projets pilotes sur la prise en charge en amont et en aval de l’hospitalisation de ces patients fragiles. Ces expérimentations, financées dans le cadre de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), devaient être remises entre les mains de la Direction de la sécurité sociale (DSS) par les Agences régionales de santé (ARS) avant le 31 janvier.

Mais le CNPS s’agace de « grandes manœuvres » imposées « à marche forcée et sans la moindre concertation ». « Le hic, c’est que les ARS n’ont consulté personne, ni les URPS [unions régionales] des professions concernées, ni leurs syndicats représentés en région ». Autre crainte : « le financement de cette expérimentation destinée essentiellement à éviter les hospitalisations pour un million d’euros sera prélevé sur l’ONDAM de ville ». À la DSS, on calme le jeu : « C’est aux ARS de faire le choix de prévenir les autres acteurs de santé ou pas. À Paris, tout le monde a été prévenu ». Tout en bottant en touche : « Ponctionner l’ONDAM de ville plutôt qu’une autre enveloppe n’est pas un principe en soi ». Sans être exclu pour autant...