Les pistes ouvertes pour le financement

« L’OBJECTIF du gouvernement, c’est que nous puissions prendre en charge de façon efficace et pérenne la perte d’autonomie liée au grand âge », a indiqué le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Et de rappeler les chiffres : aujourd’hui, 1,6 million de Français ont plus de 85 ans ; en 2015, ils seront 2 millions.

« Il faut trouver rapidement les solutions les plus efficaces pour prendre en charge cette période de la vie, que ce soit dans le domaine des services ou de l’hébergement comme en matière de financement, a souligné Xavier Darcos. Ce sera l’objet de notre rendez-vous de l’automne, après la réforme des retraites. »

En ce qui concerne l’hébergement, les personnes dépendantes doivent avoir le choix. À domicile, il faut pouvoir leur « garantir un accompagnement sur-mesure » et, dans ce but, mieux soutenir les aidants familiaux : il est prévu, dans le cadre de la LFSS 2010, de multiplier les solutions de répit (accueils de jour, hébergement temporaire) pour les soulager. S’il faut recourir à la maison de retraite, cette dernière doit avoir un coût abordable, alors qu’actuellement 80 % des personnes hébergées ont un revenu inférieur à ce coût.

D’où la cruciale question du financement et l’hypothèse du recours à un 5 ^e risque. Xavier Darcos analyse les trois leviers possibles. Tout d’abord la solidarité nationale, qui contribue à hauteur de 14 milliards par an à la prise en charge de la dépendance. Le problème est celui de la solidarité entre les départements, sachant que certains, comme la Creuse, le Gers ou la Corse, consacrent plus de 20 % de leurs recettes à l’allocation personnalisée d’autonomie. Comment renforcer la péréquation financière entre les départements et optimiser la gestion de l’APA : Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, chargé de mission par le Premier ministre, rendra ses propositions à la mi-avril.

Deuxième levier de financement : la solidarité familiale, qu’il faut renforcer. Les pistes sont ouvertes, y compris celle du recours au patrimoine.

Assurance dépendance.

Enfin, troisième levier, la prévoyance collective et individuelle. Le ministre répète qu’il est « ouvert à toutes les solutions innovantes », par exemple un partenariat public-privé avec les assureurs. Il estime qu’il faut encourager les Français à souscrire une assurance dépendance, mais à deux conditions : assurer la fiabilité des contrats, notamment leur labellisation ; veiller à ce que les couvertures apportées par la solidarité nationale et par la prévoyance s’articulent de manière cohérente.

Encore faut-il parler un langage commun. Deux groupes de travail techniques sont actuellement à l’œuvre, l’un sur les grilles d’évaluation de la perte d’autonomie et l’utilisation d’un référentiel commun, l’autre sur les garanties des contrats (sélection médicale, périodes de carence et de franchise, règles de revalorisation des rentes, etc.) en vue de leur labellisation.