Un nouveau nom et un nouveau périmètre. C'est ce que prévoit le ministère de la Santé pour les soins de suite et de réadaptation (SSR) dans deux projets de décrets à paraître au « Journal officiel » dans les prochaines semaines, pour une entrée en vigueur deux ans plus tard.
Élaborés dans le cadre de la double réforme du financement et des autorisations, les deux textes réglementaires précisent les conditions générales pour exercer l'activité de « soins de réadaptation », en pleine croissance (voir encadré) compte tenu des besoins de soins liés aux maladies chroniques et au vieillissement de la population.
Ces soins doivent « prévenir ou réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et les limitations d’activité des patients atteints de pathologies chroniques ou dans les suites d’épisodes aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales ». Le nombre d'activités de SSR par spécialité (appelées « mentions ») s'étoffe : polyvalent, pédiatrie, oncologie, gériatrie, locomoteur, système nerveux, cardiovasculaire, pneumologie, système digestif, brûlés, conduites addictives et onco-hématologie. Un même établissement peut détenir plusieurs autorisations.
Deux médecins minimum
Une équipe pluridisciplinaire de SSR regroupe au moins deux médecins (dont le médecin coordonnateur), un ou plusieurs infirmiers, des assistants de service social et des auxiliaires médicaux. Chaque mention a son lot de « conditions particulières » techniques et d'organisation. En gériatrie, un accès à des plateaux neurocognitifs est nécessaire, et l’équipe comprend en sus un ou des masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, formés à la maladie d’Alzheimer ou aux maladies apparentées. Le médecin coordonnateur doit être spécialisé ou expérimenté en gériatrie. Seuls les SSR pédiatrie et brûlés peuvent prendre en charge des enfants de 0 à 3 ans. Dans tous les cas, l'équipe pluridisciplinaire doit établir un bilan initial et élaborer avec le patient « un projet thérapeutique en liaison avec le médecin prescripteur ».
Si le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation (SYFMER, représentatif du public et du privé) prend acte « avec satisfaction » de l'adoption du « concept international de réadaptation », il s'alarme de plusieurs dispositions. « Nous partageons avec la Fédération hospitalière de France une inquiétude sur la pédiatrie. Les textes semblent indiquer qu'à partir de 4 ans, les enfants pourront aller avec les adultes ! Même s'il y a des régions où c'est compliqué pour cause de pénurie médicale, il ne faut pas tirer les choses vers le bas pour autant », alerte le Dr Jean-Pascal Devailly. Les textes antérieurs évoquaient une mention « enfants et adolescents » pour des SSR « de 0 à 18 ans ». Pour le président du SYFMER, la composition des équipes pluridisciplinaires laisse aussi à désirer : « Écrire qu'il faut "un ou plusieurs" kinés par équipe, cela nous fait hurler ! Dans le contexte actuel, cela pourrait pousser les directions à réduire les effectifs. Imaginez les conséquences dans un service de 30 ou 50 lits… »
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