Psychiatrie : la HAS publie un guide pour harmoniser les pratiques des programmes de soins sans consentement

Dix ans après leur création*, la Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide sur les programmes de soins (PDS) psychiatriques sans consentement, afin d'aider les équipes psychiatriques de secteur et les professionnels de proximité à prendre en charge les patients bénéficiant de ce dispositif.

Les PDS, proposés à l'issue d'un épisode d'hospitalisation complète sans consentement (de maximum 72 heures), sont des alternatives à l'hospitalisation complète, pour des patients qui souffrent de troubles psychiatriques sévères, nécessitent une surveillance médicale régulière (mais pas non plus constante), et sont dans l'impossibilité de consentir à des soins dont ils ont pourtant besoin. Concrètement, le PDS est un document écrit, formalisé après un entretien avec le patient et le recueil de son avis, établi par le psychiatre de l’établissement de santé d’accueil. En 2018, plus de 42 000 personnes ont été suivies avec un PDS, sur 96 000 patients concernés par des soins sans consentement.

Réaffirmer leur usage thérapeutique

Ces PDS « suscitent de nombreux questionnements en France comme à l’étranger », ne serait-ce que parce qu'ils relèvent de soins sans consentement, reconnaît la HAS en introduction. Les travaux de recherche développés à l'international « n'ont pas permis de démontrer de réelles preuves d’efficacité de ces programmes sur le plan de la qualité de vie, du taux de réhospitalisations ou de la durée moyenne de séjour », lit-on. Et en France, les pratiques sont diverses. D'où la nécessité de les harmoniser, souligne la HAS.

Celle-ci définit d'emblée un fil rouge : le PDS doit être considéré comme un outil thérapeutique dans le cadre d'un parcours de soins, limité dans le temps et réévalué en fonction de l'état de santé. Il ne peut avoir comme objet, un contrôle social. Son objectif est « de permettre, dès que possible, le retour pour la personne à des soins librement consentis, en visant, tout le long du parcours, l’alliance thérapeutique ». Le patient doit toujours être considéré comme un acteur de ses soins et son adhésion doit sans cesse être recherchée, insiste la HAS.

44 préconisations, 3 outils

Le guide se décline en 44 préconisations, qui portent sur la définition d’indications (pathologies psychiatriques à évolution chronique ou des troubles psychiatriques sévères comme des épisodes psychotiques, des troubles schizophréniques, troubles délirants, troubles bipolaires, troubles graves de l’humeur, troubles graves de la personnalité) et de contre-indications, les étapes de mises en œuvre d’un PDS (en insistant sur l'implication et l'information du patient, notamment), le suivi du patient et la levée du PDS.

Le guide évoque aussi la prévention des ruptures des prises en charge, l'hospitalisation à la demande du patient, ou une réhospitalisation sans consentement en cas de dégradation de l'état de santé du patient ; il souligne l'importance de la coordination des acteurs.

Enfin, les professionnels trouveront un outil d'autoévaluation des pratiques professionnelles (grille patient traceur) permettant d’évaluer le parcours de soins, un outil de prévention des rechutes (plan de prévention partagé) et un livret d’information du patient.

Alors que les nouvelles modalités d'isolement et de contention font toujours débat, et que les acteurs de la psychiatrie, médecins et associations, ne cessent de réclamer une large réforme de la discipline, la HAS appelle de son côté à multiplier les travaux de recherche sur les PDS. Et en attendant, à « limiter strictement le nombre et la durée des PDS à partir d’une référence exclusive à la clinique et au respect des droits du patient ».

* Les programmes de soins psychiatriques sans consentement (PDS) ont été établis par la loi du 5 juillet 2011 modifiée par la loi du 27 septembre 2013.