Certification périodique : c’est parti ?

Peu de personnes sont au courant mais le top départ de la certification périodique des médecins a été donné le 1^er janvier 2023. Ce nouveau dispositif, inscrit dans la Loi « Ma santé 2022 » et officialisé par l’ordonnance du 19 juillet 2021, remplace ou intègre les obligations réglementaires et déontologiques actuelles de formation médicale continue (FMC), d’évaluation des pratiques médicales et de développement professionnel continu (DPC).

Un nouveau dispositif !

Personne n’a oublié les difficultés, voire les échecs, des dispositifs précédents : FMC, évaluation des pratiques professionnelles, accréditation de la Haute Autorité de santé pour les spécialités à risque (dont la rhumatologie ne fait pas partie !), et, plus récemment, DPC.

Ces problèmes nous rappellent qu’un tel dispositif de formation, et de développement de la qualité des pratiques et des soins, ne peut être géré que par l’ensemble des professionnels, dans des structures rassemblant les diverses composantes : libéraux et salariés, syndicats, collèges d’enseignants et sociétés savantes. Cette fonction revient aux Conseils nationaux professionnels (CNP, le CNPR pour la rhumatologie), regroupés au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM). Les CNP des professions de santé ont été confirmés dans leur existence depuis un décret en 2019 définissant leurs missions, leur composition et leur fonctionnement. Ils occupent ainsi une place centrale, dans le dispositif de certification périodique.

Des actions à valider sur six ans

Plusieurs éléments importants permettent de comprendre ce dispositif. Tout d’abord, la certification est un dispositif de validation d’actions faites par les médecins durant une période de six ans, visant globalement à améliorer la qualité des soins. Ces actions sont réparties en quatre blocs selon les objectifs à atteindre (voir figure) : actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité́ de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients, et mieux prendre en compte leur santé personnelle. Pour chaque cycle de six ans, un médecin devra avoir validé au moins deux actions (nombre en attente de validation) parmi ces quatre blocs. Ces actions seront inscrites dans un référentiel, conçu par le CNP de la spécialité et validé par le ministère de la Santé. Le référentiel des rhumatologues s’inspirera largement du parcours professionnel de DPC défini par le CNPR en 2020. Ce référentiel sera unique pour chaque spécialité, et intégrera l’ensemble de toutes les actions retenues par le CNP. Dans son choix, le CNP devra respecter des règles de qualité scientifique, de validité méthodologique et d’indépendance, vis-à-vis de toute entreprise à but lucratif intervenant dans le monde de la santé. Enfin, les actions réalisées par chaque médecin seront intégrées dans un système d’information, avec un flux le plus automatisé possible. Le but est ainsi d’éviter toute saisie inutile de données par le médecin, de faciliter le suivi et l’accompagnement par le CNP.

Quels enjeux ?

Au niveau sociétal, les enjeux sont l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins. D’un point de vue personnel, il s’agit d’une valorisation au fil de l’eau, la plus automatisée possible, de toutes les actions déjà réalisées dans divers contextes afin de les intégrer simplement dans ce nouveau processus.

Pour réussir ce dispositif, il est indispensable que les professionnels de santé, par l’intermédiaire de leurs CNP, soient les pivots de sa mise en place. Ils doivent aussi veiller à la conception de référentiels adaptés à la diversité des modes d’exercices, scientifiquement intègres, pertinents et éthiques. Quant aux autorités publiques, elles resteront garantes de la validation des référentiels. Elles s’assureront également de l’indépendance de tout lien d'intérêt, du respect de l’adéquation aux critères d'objectivité des connaissances (professionnelles, scientifiques et universitaires), ainsi que des règles déontologiques des professions concernées. Les CNP interviendront dans l’accompagnement des professionnels en difficulté, ou qui le souhaitent.

La réussite passe aussi par une large diffusion de l’information, notamment auprès des jeunes professionnels, qui sont les premiers concernés. Le premier cycle vient de démarrer, nous avons plusieurs années devant nous pour le valider : n’attendons pas le dernier moment !

Professeur honoraire de rhumatologie
Vice-président de la Fédération des spécialités médicales (pbgo@me.com)