Condamnée pour détention de stupéfiant... mais dispensée de peine. La décision de justice est suffisamment rare pour être soulignée.
Isabelle est documentaliste. Tétraplégique à la suite d'un accident, cette quadragénaire souffre de violentes douleurs neuropathiques que seule la consommation de cannabis arriverait à calmer, selon ses dires. Voilà quelques mois, elle est dénoncée par des voisins qui voient pousser chez elle des plants de cannabis.
Une culture illégale
Devant le tribunal correctionnel de Montpellier, mi-février, son avocate Me Ingird Metton plaide qu’aucun remède n’est plus efficace que le cannabis pour sa cliente. « Il faut arriver à montrer aux juges qu’ils n’ont pas affaire à un délinquant de droit commun, mais à un malade », explique l’avocate parisienne. Décontractant musculaire, le cannabis calme la douleur d’Isabelle qui, depuis le retrait en 2013 des médicaments contenant du tétrazépam (le Myolastan et ses génériques), n’aurait pas trouvé meilleure solution pour calmer ses douleurs.
Depuis deux ans, le Sativex, un spray oral contenant des cannabinoïdes est bien autorisé sur le marché français. Mais ce médicament destiné, en traitement d’appoint, aux personnes souffrant de sclérose en plaques, n’est toujours pas disponible à la vente.
« S’il y a une autorisation de mise sur le marché, c’est que les cannabinoïdes ont certaines vertus pour ces malades », lance l’avocate. Et si cette dernière plaide pour la reconnaissance des bienfaits du cannabis pour contrer la douleur chez les personnes qu’elle défend, Me Metton se refuse à entrer sur le terrain de la légalisation du cannabis.
« Ce n’est pas mon combat, coupe-t-elle. Ce que nous pointons, c’est que même si les choses changent, le temps politique et administratif est long. L’exemple du Sativex est parlant. Il est autorisé depuis deux ans, et n’est toujours pas en vente. »
Une dizaine de cas
Comme Isabelle, une poignée de personnes (moins de dix) auraient à ce jour en France été dispensées de peine après avoir invoqué des raisons thérapeutiques pour leur consommation de cannabis. Me Metton a défendu trois d’entre elles. Le cas d’une personne tétraplégique dispensée de peine serait une première. « J’ai défendu des personnes souffrant de troubles bipolaires et atteintes du VIH », explique l'avocate.
Dans le cas du patient VIH, Me Metton souhaite aller plus loin que la dispense de peine. Pour son client alsacien, elle souhaite obtenir la relaxe (la reconnaissance d’absence de culpabilité) devant la cour de cassation - dont le jugement fait office de jurisprudence - après deux condamnations assorties de dispenses de peine en première instance et en appel.
« C’est un cas très particulier puisque cette personne, malade depuis longtemps, ne supporte pas les trithérapies », indique-t-elle. La date de cette audience n’a pas encore été fixée.
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