Ce ne sera pas encore pour cette fois ! Le vote des représentants des États membres de l'Union Européenne, réunis au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, n'a pas vu émerger une majorité claire en ce qui concerne la proposition de renouvellement d'autorisation de commercialisation du glyphosate.
La Commission avait proposé aux États membres un renouvellement de cet herbicide pour 5 ans. Sur les 28 États membres, 9 ont voté contre (la Belgique, la France, la Grèce, la Croatie, l'Italie, Chypre, le Duché du Luxembourg, Malte et l'Autriche) ; 14 ont voté pour (République Tchèque, Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Slovaquie, Finlande, Slovénie et Royaume-Uni). Enfin, 5 pays se sont abstenus : la Bulgarie, l'Allemagne, la Pologne, le Portugal et la Roumanie.
Pas de majorité qualifiée
Au sein de cette Commission, le poids de chaque vote dépend de la population des États membres, ce qui explique les pourcentages des votes : 36,95 % pour, 32,26 % contre et 30,79 % d'abstention. « Dans la mesure où aucune majorité qualifiée n'a pu être obtenue [...], le résultat du vote est « sans opinion », écrit la porte-parole de la commission Anca Paduraru dans un communiqué. toutefois, la moitié des états membres ont apporté leur soutien à la proposition de la commission. Prenant en compte son obligation légale et le fait que l'autorisation actuelle expirera le 15 décembre, la Commission va maintenant soumettre sa proposition à une commission d'appel à la fin du mois de novembre. »
Après de nombreux rebondissements, la Commission avait abandonné sa première proposition d'une reconduction pour 10 ans, pour une autorisation réduite de 5 ans. Plusieurs pays avaient fait part de leur opposition, dont la France qui avait annoncé ne pas vouloir une autorisation de plus de 3 ans, le temps de préparer un plan de sortie du Glyphosate.
Réunis une première fois le 25 octobre, les États membres avaient débattu autour de cette proposition, sans que la Commission ne la soumette au vote. Le Parlement européen a, quant à lui, clairement marqué son opposition au renouvellement de l'autorisation de cet herbicide classé parmi les perturbateurs endocriniens.
Si le comité d'appel saisi par la Commission ne débouche toujours pas sur une décision majoritaire des États membres, la décision finale reviendra alors à la Commission.
Mais le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a rejeté à plusieurs reprises l'idée d'assumer seul la responsabilité d'une décision de renouvellement, assurant qu'elle devait être « partagée » avec les États membres.
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