Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin et en première lecture, une proposition de loi LREM destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ».
Cette mesure avait été proposée par le Premier ministre Édouard Philippe en novembre dernier, en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales. Déjà voté par les députés en janvier dernier, le texte va maintenant faire l'objet d'un accord entre les représentants des deux chambres en commission mixte paritaire.
Une première série de mesures avait déjà été adoptée fin 2019, dans le cadre de la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié, dont la généralisation du bracelet anti-rapprochement. « Un tiers des mesures du Grenelle des violences conjugales est d'ores et déjà réalisé, un autre tiers est en cours de déploiement et le dernier tiers poursuit sa préparation, notamment ici avec vous », a déclaré la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa devant les sénateurs.
36 homicides depuis le début de l'année
Depuis le début de l'année 2020, 36 homicides conjugaux sont à déplorer. Le texte voté au Sénat autorise le médecin à déroger au secret professionnel lorsqu'il « estime en conscience » qu'il y a « danger immédiat » pour la vie de la victime et situation d'emprise.
Il alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d'emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Le texte réprime aussi la géolocalisation d'une personne sans son consentement et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ». Dans le même esprit, les sénateurs ont créé une circonstance aggravante du délit d’envoi réitéré de messages malveillants.
Damien Coulomb avec AFP