Les difficultés rencontrées par les hôpitaux publics, en particulier aux urgences, sont étonnamment convergentes entre pays très différents, en Europe, au Canada, aux États-Unis ou au Japon, en témoignent les présentations des confrères étrangers. « Ce n’est donc pas uniquement un problème de politique ou d’organisation de santé : il s’agit plus globalement d’une mutation des systèmes de santé à laquelle on doit faire face, assène le Dr Francois Braun (CHR Metz-Thionville), ancien ministre de la Santé et de la Prévention. Ces systèmes ont été conçus initialement sur l’organisation de l’offre de soins ; l’on constate partout que nous ne sommes plus capables de répondre aux besoins de soins, qui ont évolué. Il faut donc réfléchir à une nouvelle organisation, fondée sur la réponse aux besoins, et non pas sur l’organisation de l’offre. »
L’enjeu de la territorialisation
En France, l’hôpital public a bien évolué depuis l’ordonnance de décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires. Les besoins n’ont cessé d’augmenter. « Parmi les pistes que nous avions évoquées pour avancer dans la transformation du système de santé, il y a clairement la nécessité de la territorialisation », insiste l’ancien ministre.
Les problèmes locaux appellent des réponses adaptées aux spécificités de chaque territoire, d’où la démarche initiée avec le Conseil national de la refondation (CNR) en santé pour identifier les caractéristiques spécifiques, les attentes de la population et des professionnels et cibler les besoins au niveau local.
« Ensuite, la concertation entre citoyens, élus, décideurs et professionnels doit permettre de définir les problèmes de santé prioritaires et de trouver des solutions qui répondent aux besoins des habitants. Secteurs public et privé sont complémentaires et non pas concurrentiels, avec un meilleur partage des compétences », souligne le Dr Braun.
La coopération public/privé s’avère indispensable
Dr François Braun
Revoir le mode de financement
La tarification à l’activité (T2A), mise en place en 2003, correspond à un mode de financement qui s’appuie sur l’offre de soins. Elle a donc montré ses limites : concurrentiel, ce système favorise les activités rentables et néglige celles qui le sont moins. « Un système de financement plus moderne, en trois compartiments, serait mieux adapté. Le premier resterait lié à l’activité, notamment pour les activités extrêmement onéreuses, qui nécessitent un financement spécifique. Le deuxième serait un financement à la mission, calculé en fonction des caractéristiques de la population environnante pour certaines missions, comme la maternité ou la réanimation. Le troisième serait lié à des objectifs de santé publique et inclurait, notamment, le partage de la permanence des soins entre le public et le privé », propose le Dr Braun.
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