Téléconsultations  : top départ le 15 septembre, enfin le décollage ?

La téléconsultation (par vidéotransmission) et la télé-expertise (qui désigne la sollicitation à distance d'un médecin par un confrère) ont été gravées dans le marbre cet été. L'avenant n° 6 sur la télémédecine détaillant le champ d'application, les tarifs, les modalités ainsi que le forfait structure a été publié au « Journal Officiel ».

Après des années d'expérimentations et de dérogations, et un bilan jugé très décevant par la Cour des comptes qui dénonçait le développement « embryonnaire » de la télémédecine en France (moins de 1 000 actes en ville en 2015…), reste à savoir si les médecins sauteront le pas de cette nouvelle pratique médicale désormais inscrite dans le droit commun du remboursement. 

Fruit d'une négociation de plusieurs mois entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie, l'avenant télémédecine acte la généralisation de la téléconsultation de ville accessible à l'ensemble des patients dès le 15 septembre, « dans le respect du parcours de soins coordonné ». Dans le cas général, la téléconsultation passera par le médecin traitant sauf pour les spécialistes déjà en accès direct et les moins de 16 ans. Les patients ne bénéficiant pas de médecin traitant désigné (ou non disponible dans un délai compatible avec leur état de santé) pourront accéder à la téléconsultation grâce aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), maisons ou centres de santé, etc. Au niveau technologique, deux exigences sont posées : le recours à un échange vidéo et la connexion à une solution sécurisée.  

Signal fort, les actes de téléconsultation ont été valorisés dans les mêmes conditions que les consultations classiques « en présentiel ». Facturés sous les codes TCG et TC, ils varient ainsi de 23 à 70 euros selon la spécialité, le secteur d'exercice (dont OPTAM)  et le lieu (métropole ou non). Les majorations (MPA, coordination, etc.) s'appliquent. 

Progressif pour la téléexpertise 

Côté télé-expertise, la montée en puissance sera progressive avant extension à tous les patients fin 2020. La première phase prévoit d'inclure les patients en ALD, atteints d'une maladie rare, les détenus, ceux qui résident dans une zone en tension médicale ou en EHPAD.

La rémunération du praticien requis est conditionnée cette fois au niveau d'expertise et à la fréquence de l'acte : 12 euros par téléexpertise de niveau 1 ponctuelle ou régulière (interprétation d'une photo de tympan, lecture d'une rétinographie, étude d'une spirométrie…) et 20 euros pour une téléexpertise ponctuelle plus approfondie de niveau 2 (surveillance en cancérologie, suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation, adaptation d'un traitement anti épileptique…). Le médecin requérant est aussi valorisé à la faveur d'un forfait versé annuellement : 5 euros par télé-expertise de niveau 1 et 10 euros par acte de niveau 2 (dans la limite de 500 euros par an). Enfin, pour accompagner l'achat des équipements médicaux (appareils connectés et abonnements à un service sécurisé de téléconsultation), une aide forfaitaire sera versée, grâce à de nouveaux indicateurs du forfait structure, valorisés jusqu'à 525 euros.

Bien des questions demeurent dont celle du cadrage réglementaire pour les plateformes privées (mutuelles, start-up, laboratoires) qui déploient leurs propres services.