Plusieurs médecins dans le viseur du Défenseur des droits pour refus de soins

Plusieurs associations ont saisi le Défenseur des droits le 10 janvier pour dénoncer les pratiques de douze médecins ou dentistes refusant les soins à des patients bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) ou de l’aide médicale d’État (AME).

Selon « le Monde », qui révèle l’affaire dans son édition du 28 janvier, Médecins du Monde, la FNARS (fédération des acteurs de la solidarité) et le CISS ont relevé des refus de professionnels sur les sites de prise de rendez-vous en ligne doctolib.fr et monrdv.com, où figuraient les mentions « pas de CMU » ou « pas d’AME ». Le Défenseur des droits a ouvert une instruction et adressé des demandes d’explications aux praticiens concernés.

« Une consultation à 23 euros ne suffit pas »

Contactée par « le monde », une ORL des Hauts-de-Seine, visée par la plainte, justifie son refus : « J’ai eu deux ou trois cas d’AME où je n’ai pas été payée pour des actes techniques, or une consultation à 23 euros ne suffit pas. »

Interrogé par le quotidien national, le Dr André Deseur, vice-président du CNOM, évoque des sanctions disciplinaires à venir si les faits sont avérés.

Les médecins ont l’obligation de recevoir les bénéficiaires de la CMU et de l’AME dans les mêmes conditions de délai que pour un autre assuré et de les soigner au tarif conventionnel, sans dépassement d'honoraires, dès lors qu’ils présentent leur attestation de droit. La convention médicale impose par ailleurs aux professionnels de pratiquer le tiers payant pour ces patients.

De nombreux travaux font état de difficultés pour les bénéficiaires de CMU d’accéder aux professionnels de santé dans les mêmes conditions que l’ensemble des assurés, selon le rapport de Bernadette Laclais (PS) sur ce volet du projet de loi de santé voté en janvier dernier. À l'époque, les élus avaient renoncé à inscrire dans le texte les campagnes de « testing », destinées à mieux caractériser l'ampleur des discriminations.