Les recettes du HCSP pour réussir le futur programme national nutrition santé (PNNS)

En préparation de la 4e version du Programme national nutrition santé (PNNS 2017-2021), le Haut Conseil de santé publique (HCSP) publie ses recommandations pour améliorer la politique nutritionnelle en France – aux résultats mitigés, que ce soit en termes d'obésité et de surpoids, ou d'activité physique – et surtout endiguer le creusement des inégalités. Le groupe de travail copiloté par Serge Hercberg et Thierry Lang pointe les limites de 16 ans de stratégies « fondées sur les déterminants individuels des comportements alimentaires et de l'activité physique (...). Cette approche n'agit pas sur les inégalités sociales de santé en nutrition, voire est susceptible de les aggraver », lit-on en introduction. Autrement dit : difficile pour un individu d'acheter de bons produits et d'entretenir régulièrement sa santé physique s'il vit dans un environnement défavorable. 

Le HCSP appelle donc à un changement de braquet : sans abandonner les facteurs individuels, la politique de santé publique doit aussi intervenir sur les déterminants environnementaux, c'est-à-dire, modifier l'offre alimentaire et d'activité physique (contrairement aux préconisations de l'IGAS, le HCSP juge pertinent de coupler les deux). Le HCSP reconnaît les efforts des PNNS 2 et 3 pour inciter les acteurs à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments : mais la voie réglementaire est aujourd'hui nécessaire, estime le conseil. 

Réglementer l'offre nutritionnelle 

Le HCSP recommande de définir par voie réglementaire (les chartes s'avérant peu efficaces) des standards de composition nutritionnelle par familles d'aliments, c'est-à-dire des limites à ne pas dépasser, en matière de sel, de graisses saturées, d'acide gras trans, de sucres ajoutés et de taxer les produits préemballés relevant de la catégorie Nutriscore D et E. D'autres règlements doivent servir à améliorer la qualité dans les cantines (via l'affichage des repères du PNNS et du NutriScore), et dans les distributeurs automatiques (50 % max de boissons sucrées ou édulcorées, par ex.), ou à interdire les produits des derniers rangs du Nutriscore, dans les couloirs promotionnels des supermarchés. Le HCSP plaide pour le renforcement de l'aide alimentaire, via la distribution des coupons fruits et légumes aux plus modestes et des moyens supplémentaires pour les structures. 

Le HCSP entend encore recourir à la réglementation pour limiter le marketing et la promotion de produits de pauvre qualité nutritionnelle, ainsi que pour interdire la publicité à destination des moins de 16 ans pour les aliments mal notés au Nutriscore.

Favoriser les déplacements

Pour lutter contre la sédentarité et encourager les pratiques physiques, le HCSP recommande que les politiques d'urbanisme s'appuient sur des études d'impact, pour favoriser les déplacements, l'accès aux installations sportives, aux espaces verts, et les transports actifs et en commun.

En termes de communication, le HCSP préconise de promouvoir l'activité physique et l'alimentation saine, et de diffuser les nouveaux repères du PNNS à travers des messages destinés au grand public (adaptés en fonction des cibles) et aux professionnels relais (pour rappel l'IGAS optait pour la fin de l'ambiguïté, avec une orientation exclusivement grand public). Le Nutriscore doit par ailleurs, être reconnu comme seul format de signalétique autorisé en France (alors que Pepsi, Coca-Cola, Mars, Unilever ou Nestlé veulent se prévaloir de leur propre logo analytique), et faire l'objet de mesures assurant sa diffusion (pour l'heure, seuls 6 acteurs de l'industrie se sont engagés à l'appliquer en France). 

Des actions d'éducation nutritionnelle doivent cibler les enfants ainsi que les femmes en âge de procréer et les professionnels de santé sur l'importance de la supplémentation en acide folique ; et un environnement favorable à l'allaitement maternel doit être développé.  

Des parcours individualisés et coordonnés 

Le HCSP conserve – encore contre l'avis de l'IGAS – le volet relatif aux pathologies de la nutrition. Il recommande l'élaboration d'un parcours de soins individualisé en fonction de l'intensité de troubles et de l'âge du patient, dans le cadre d'un forfait nutrition, et le financement pérenne de centres spécialisés de la nutrition (CSN), héritiers des centres spécialisés de l'obésité (CSO), chargés d'assurer la coordination des parcours, le maillage du territoire, et des réunions de concertation pluridisciplinaire. Le rapport propose de développer un programme de dépistage et de la prise en charge de la dénutrition. 

Autres recommandations : une réglementation plus stricte du recours à la chirurgie bariatrique (avec de nouveaux critères d'agrément pour les centres) et l'amélioration de la maîtrise du risque d'allergie alimentaire. 

Le Haut Conseil insiste enfin sur la nécessité de renforcer la formation des diététiciens, et d'introduire dans les formations en santé des problématiques d'inégalités sociales de santé.