« Prolonger la dynamique, au-delà de 2015 »

Marie-Arlette Carlotti. L’accès aux soins des personnes handicapées est une de mes priorités. Naturellement, les cabinets médicaux sont concernés par l’objectif d’accessibilité fixé par le Premier ministre lors du comité interministériel du handicap du 25 septembre dernier. Les acteurs publics et privés peinent effectivement à se mettre en conformité avec les objectifs d’accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005, notamment en vue de l’échéance de 2015. Aussi, le Premier ministre a annoncé une vaste concertation qui vient d’être engagée, sous la présidence de Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne. Ces travaux ont pour objectif de définir le cadre des futurs « Agendas d’Accessibilité Programmée » qui permettront aux acteurs privés et publics de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. Les conclusions de cette concertation feront ensuite l’objet d’une ordonnance pour compléter la loi de 2005 et prolonger la dynamique d’accessibilité au-delà de la seule échéance de 2015. Un autre chantier visera par ailleurs à relire, avec l’ensemble des parties prenantes, les normes d’accessibilité pour les adapter en fonction des contraintes rencontrées, et les compléter afin de renforcer la prise en compte de tous les handicaps. D’autre part, nous allons recruter 1000 ambassadeurs de l’accessibilité dès 2014, dans le cadre du service civique, pour qu’ils sensibilisent et orientent les acteurs privés et publics dans leur démarche d’accessibilité.

M.-A. C. Ces deux formules renvoient à deux approches complémentaires de l'accès aux soins : la 1re, qui constitue le principe, c'est l'accès au droit commun, l'accessibilité des lieux de soins habituels, des soins de ville en libéral et de l'hôpital ; la 2e, qui constitue l'exception, doit toutefois être mise en œuvre dès lors que l'accès au droit commun se révèlera compromis dans l’immédiat. Dans ce cas, l'adaptation du droit commun est nécessaire. Le gouvernement s'est engagé à avancer sur les deux terrains : l’identification et la communication par les ARS des lieux de soins accessibles, la prise en compte de l'accès aux soins des personnes handicapées dans le processus de certification des établissements de santé, l’accessibilité des programmes et des campagnes de prévention ; mais aussi le déploiement de consultations spécialisées, la révision de la circulaire de 2004 relative à la prise en charge des patients blessés médullaires et traumatisés crâniens, la prise en compte des situations les plus complexes dans le cadre rénové des réseaux de santé.