Un nouveau « pacte » à construire

COMME on se retrouve… Pour la reprise des négociations, ce matin à 9 h 30, au siège de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), les partenaires conventionnels éprouveront un sentiment paradoxal. Si un air de déjà-vu flottera inévitablement autour de la table des discussions (même décor, mêmes acteurs ou presque), le parfum de la nouveauté ne sera pas totalement absent, après trois ans de léthargie conventionnelle.

À côté de la CSMF, de MG-France, du SML et de la FMF, dont les délégations seront très partiellement renouvelées, le syndicat Le Bloc, qui a gagné aux forceps sa représentativité dans les urnes aux élections professionnelles, est désormais dans la « cour des grands », bien décidé à pousser ses idées au nom des spécialistes de plateaux techniques. D’ores et déjà, la question de l’accès aux soins chirurgicaux et des moyens de contenir et solvabiliser les dépassements d’honoraires s’annonce incontournable, comme en témoigne la polémique autour de propositions syndicales iconoclastes ou d’initiatives parlementaires musclées.

Après la convention de 2005 sur le médecin traitant et les parcours de soins, puis le délitement du partenariat contractuel, et depuis mai 2010 la mise en place d’un règlement arbitral (qui définit les relations médecins/caisses en l’absence de convention), il s’agit clairement de refonder le « pacte » entre les praticiens et la société. Avantages sociaux liés au secteur I, régime ASV (en faillite), espaces de liberté tarifaire, accès aux soins (menacé), prévention (insuffisante), modes de rémunération (inadaptés), développement professionnel continu, tiers payant social, informatisation des cabinets, soutien à l’exercice partagé et au regroupement, maîtrise… « Cette fois, c’est la survie du système conventionnel qui se joue », prévient le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. « Je suis frappé par le scepticisme des médecins au sujet de ces négociations, diagnostique aussi le Dr Christian Jeanmbrun, patron du SML. On a en quelque sorte tué la convention à petit feu… ». Pour le Dr Claude Leicher, président de MG-France, la « réduction des inégalités sociales de santé » sera un des thèmes centraux de la prochaine convention. Le syndicat de généralistes, qui organise aujourd’hui même une journée d’action en médecine générale, milite pour la mise en place d’un « parcours de soins à tarifs remboursés », lisible et organisé, permettant de réduire le reste à charge des patients.

Priorité aux « cliniciens » ?

Les revendications tarifaires, évidemment, ne manqueront pas. La direction de l’assurance-maladie, dans ses orientations de négociation, estime qu’il faudra « prioriser la revalorisation des actes cliniques », tout en soulignant le cadre budgétaire très contraint. « C’est difficile d’entamer une négociation quand on n’arrête de vous rappeler qu’il ne faut pas dépasser l’ONDAM », objecte le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF.

La réunion du jour devrait simplement permettre de caler « l’architecture » des discussions : sujets, méthodologie et calendrier. La plupart des leaders affichent leur impatience. « Les séances interminables de diapos, c’est non ! », met en garde un responsable. Pour avancer plus vite, le SML suggère de travailler en quatre ou cinq groupes de travail restreints. Combien de temps dureront ces discussions, sous haute surveillance gouvernementale ? Les avis divergent. L’hypothèse la plus optimiste serait de conclure la nouvelle convention médicale dès le mois de juin. Les plus pessimistes craignent que les discussions traînent en longueur, jusqu’en 2012, année d’élection présidentielle. Or, les fins de mandature et les campagnes électorales sont propices à toutes formes de surenchère.