Les dépassements d’honoraires en ligne de mire

LE SECTEUR OPTIONNEL est un serpent de mer conventionnel... La dernière fois qu’il a surgi, c’était le 15 octobre 2009. À la demande du président de la République désireux de limiter les dépassements d’honoraires, l’assurance-maladie, des syndicats de médecins libéraux (CSMF et SML) et les représentants des complémentaires santé (UNOCAM) avaient conclu sur le fil un protocole d’accord. Après plusieurs mois de discussions, ils entérinaient la création d’un nouveau secteur d’exercice réservé aux spécialistes des plateaux techniques lourds (anesthésistes-réanimateurs, chirurgiens et gynécologues obstétriciens).

Ce protocole, jamais appliqué, faute de volonté politique, prévoit que les médecins de secteur II, ceux ayant souscrit l’option de coordination et, à titre exceptionnel, les anciens chefs de clinique assistants de secteur I peuvent adhérer au secteur optionnel sur la base du volontariat. Ces praticiens s’engagent à réaliser au moins 30 % de leurs actes en tarifs opposables et à plafonner leurs dépassements à 50 % au-delà du tarif conventionné pour le reste de leur activité.

Un an et demi plus tard, le contexte a changé. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a créé un troisième collège électoral réservé aux spécialistes des plateaux techniques lourds. Le BLOC, organisation récente composée d’anesthésistes, de chirurgiens et d’obstétriciens a emporté les élections professionnelles. Majoritaire avec 58 % des suffrages, ce syndicat souhaite repartir de zéro sur ce dossier. Le syndicat présentera officiellement son projet dans les prochains jours. Le document de travail défend un « partenariat tripartite » entre les spécialistes de plateaux techniques lourds, l’assurance-maladie et les assureurs complémentaires permettant, selon ce projet, de garantir l’accès aux soins des patients et une meilleure rémunération des praticiens respectueux des critères de qualité. Trois catégories de tarifs seraient appliquées selon les exigences des patients : le tarif conventionnel sans dépassement pour les patients bénéficiaires de l’AME ou de l’AME ; un tarif conventionnel pris en charge par l’assurance-maladie avec complément limité solvabilisé par les complémentaires (jusqu’à 150 % au-delà du tarif conventionnel)  ; enfin un tarif donnant droit à des dépassements supplémentaires non couverts pour des exigences particulières. « Dans sa forme actuelle, le secteur optionnel ne nous convient pas, affirme le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC. Nous sommes prêts à discuter d’un nouveau secteur mais nous posons comme préalable le maintien du secteur II, en particulier aux jeunes titrés qui s’installent ».

Le secteur optionnel tel qu’il avait été négocié reste controversé. Pourtant signataire du protocole d’accord, le SML souhaite en revoir le périmètre. Le syndicat présentera ses propositions la semaine prochaine. La CSMF reste attachée aux grandes lignes de l’accord de 2009. « Il faudra élargir ce secteur à terme à l’ensemble des spécialistes », affirme le Dr Jean-François Rey, président de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF). Pour ce responsable, le secteur optionnel est davantage qu’un concept. Sur les bases de ce protocole d’accord, une convention a été signée fin janvier entre le centre médico-chirurgical Arnault Tzanck, de Saint-Laurent du Var, dans les Alpes-Maritimes, la CME et la Mutualité de la Fonction publique. L’accord signé par « 90 praticiens de secteur II », prévoit que les patients adhérents à une des mutuelles de la Fonction publique pourront bénéficier d’une procédure de dispense d’avance des frais. Le règlement des honoraires (ticket modérateur et dépassements) est effectué par les sections mutualistes. Les praticiens peuvent fixer des dépassements d’honoraires plafonnés à 150 % du tarif de la Sécu. « Ce système a séduit les praticiens de secteur 2 dans un contexte difficile où les patients n’ont plus les moyens de payer les dépassements d’honoraires », souligne le Dr Rey.