La santé des médecins

Médecins hospitaliers : ce que vous toucherez en arrêt maladie

Publié le 05/05/2014

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Crédit photo : PHANIE

« Les praticiens hospitaliers – temps plein ou temps partiel – représentent la majorité des médecins des établissements publics. En arrêt maladie, leur indemnisation statutaire prend en compte les émoluments de base (hors gardes et astreintes). Mais pendant les trois premiers mois, ils conservent leurs indemnités d’activité sur plusieurs établissements, leurs indemnités d’activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux et leurs indemnités d’engagement de service public exclusif », explique au « Quotidien » Dominique Ribaute, Responsable du Pôle Documentation et Étude de la Concurrence, Groupe Pasteur Mutualité.

- La première année de maladie. les praticiens hospitaliers perçoivent pendant les 3 premiers mois de leur arrêt maladie 100 % de leurs émoluments, chiffre qui passe par la suite, et pour 9 mois, à 50 % de cette somme.

Pour recevoir des indemnisations correspondant à 100 % du traitement net pendant la première année de maladie, le praticien hospitalier doit avoir recours à des assurances complémentaires. Dans certains hôpitaux, des caisses de prévention (tontine, don solidaire exonéré d’impôt sur le revenu) ont été mis en place, comme c’est le cas par le syndicat des médecins des hôpitaux de Paris (SMH Paris).

Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail, la reprise de fonction doit être approuvée par le Comité Médical.

Après épuisement de l’indemnité statutaire, la Sécurité sociale intervient en relais, soit au titre de l’incapacité temporaire, soit au titre de l’invalidité.

- Au delà de la première année. Si le Comité Médical émet un avis défavorable ou si le médecin ne peut, du fait de sa maladie, reprendre son travail, il est mis en disponibilité. Généralement, dans ce cas, le salarié peut prétendre auprès de la Sécurité sociale à un congé de longue maladie pendant 3 ans. À ce titre il reçoit des indemnités journalières complétées par son employeur.

La première année, il perçoit 100 % de ses émoluments (hors gardes et astreintes et hors indemnités) puis 50 % de son traitement pendant les 2 années suivantes.

À l’expiration de ses droits de congés longue maladie, si le praticien ne peut reprendre son activité il est mis en disponibilité d’office pendant un maximum de 3 ans. En congé de longue durée, il percevra une rente d’invalidité (2e ou 3e catégorie) d’un montant mensuel de respectivement 1 565,50 euros ou 2 667,58 euros complété par son employeur à hauteur de 100 % des émoluments pendant 3 ans puis la moitié pendant 2 ans.

Enfin, après avis favorable du Comité Médical, il est possible que le médecin soit autorisé à accomplir une activité à mi-temps pour raison thérapeutique. Pendant ce mi-temps, le praticien perçoit 100 % de ses émoluments de base n’incluant aucune autre indemnité ou allocation liée à son activité hospitalière.

Avec la participation de Dominique Ribaute, Responsable du Pôle Documentation et Étude de la Concurrence, Groupe Pasteur Mutualité, d’Alice Coquelet, juriste pour la FHF et de Jean Vilanova, juriste pour la Médicale.

Dr I. C.

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