LA COMMISSION NATIONALE de l’internat et du post-internat (CNIPI) réfléchit depuis un an et demi à une réforme d’envergure des études médicales. Composée de 28 personnalités (doyens, responsables universitaires, présidents de CME, directeurs de CHU, Ordre des médecins, étudiants et internes), la CNIPI s’est réunie 6 fois en séance plénière depuis son installation en décembre 2009. Sa lettre de mission est claire. « Il vous revient de vérifier l’adéquation entre les maquettes de formation pour les diplômes d’études spécialisées (DES) et les compétences requises pour l’exercice professionnel de chaque spécialité », indiquait Roselyne Bachelot lors de son inauguration. Au terme d’une longue réflexion, voici les premières propositions de la CNIPI qui font l’objet d’un consensus, selon plusieurs de ses membres contactés par « le Quotidien ».
• Un DES professionnalisant
La CNIPI souhaite que le diplôme d’études spécialisées (DES) devienne un sésame qualifiant. Un médecin qui aura fini son DES sera un « médecin achevé », autonome sur le plan professionnel. Cela signifie que ce "DES nouvelle formule" comprendrait à la fois la période d’internat actuelle mais aussi la période de post-internat. Le DES devrait permettre de prétendre au plein exercice. Le passage de la thèse ne serait donc plus un passage obligé pour s’installer. La liste des DESC serait revue et les DESC de type 2, qui sont qualifiants, n’existeraient plus. À partir des référentiels métiers élaborés par les collèges professionnels dans chaque spécialité, la commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES), nouvellement créée, va se pencher sur les réformes des maquettes des différentes filières de formation.
• Une période de mise sous responsabilité
Afin de valider le DES, les internes devraient suivre une période de stage. La CNIPI propose une phase de mise sous responsabilité au sein du DES correspondant à un statut différent de celui de l’interne. Le terme d’assistant pourrait être retenu. La durée du stage de l’assistant serait fixée par la maquette de formation du DES. L’inscription de l’assistant à un DESC allongerait d’un an la durée de son DES.
• Des référentiels métiers et de compétences
Les maquettes de formation seront revues pour tenir compte des référentiels métiers et des référentiels de compétences établis dans chaque discipline. Selon les propositions de la CNIPI, les DES se présenteraient de la façon suivante : pour les spécialités chirurgicales et quelques spécialités médicales, le DES passerait à 6 ans dont 2 ans d’assistanat. Le DES des spécialités médicales serait de 5 ans dont un an d’assistanat. Le DES de médecine générale serait allongé à 4 ans dont un an d’assistanat. Tous ces DES seraient validés après des épreuves d’évaluation de la formation théorique, la réalisation de tous les stages et la soutenance d’un mémoire.
• Des économies à la clé
La refonte du 3e cycle des études médicales permettrait de simplifier la formation initiale des médecins mais aussi de réduire le budget du cursus. Le coût actuel de la formation des internes et chefs de clinique représente 1,25 milliard d’euros. La proposition de la CNIPI permettrait de réaliser 130 millions d’euros d’économies si les chefs de clinique étaient supprimés ou d’environ 10 millions d’euros si le clinicat était maintenu dans ses proportions actuelles (3 600 postes). Cette dernière option est défendue par la CNIPI. Le rapport remis par Raphaël Gaillard à Valérie Pécresse sur l’évolution des carrières hospitalo-universitaires plaide également pour le maintien du clinicat.
• Arbitrages...
La réforme suggérée par la CNIPI fera l’objet d’un arbitrage entre les ministères de la Santé, de l’Enseignement supérieur et du Budget. La prochaine réunion de la CNIPI doit permettre d’affiner le coût d’une telle réforme et de détailler les aménagements réglementaires nécessaires. Un tel bouleversement du 3e cycle ne pourra pas voir le jour à la prochaine rentrée universitaire. Confrontés à l’augmentation des internes qui saturent les capacités de formation dans certaines spécialités et dans certaines régions, les pouvoirs publics devront pourtant agir rapidement.
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