L’exercice regroupé des médecins libéraux offre de nombreux avantages et peut s’avérer être un choix intéressant et rassurant pour les jeunes médecins. Il peut se présenter sous plusieurs formes, avec ou sans partage des honoraires, et nécessite une solide organisation et une bonne communication avec les autres praticiens. L’exercice en groupe doit être obligatoirement formalisé par un contrat ou une création de société pour déterminer les engagements (droits et devoirs) de chaque partie prenante.
Quels avantages, quels inconvénients ? Tout dépend des attentes en termes d’indépendance financière (honoraires, dettes) et de partage des frais.
Le contrat d’exercice conjoint
Pour les praticiens souhaitant s’associer tout en conservant une indépendance, notamment sur leurs honoraires, ce contrat est tout indiqué. Aussi appelé « contrat d’association », il offre en effet plus de souplesse dans l’exercice de la profession puisqu'il permet de mutualiser les différentes charges et les moyens (matériel et personnel). Les honoraires (1) et la patientèle, eux, restent propres à chaque praticien. Si, dans ce cadre, aucun enregistrement n’est imposé, le contrat devra toutefois être exhaustif sur les points suivants : l’organisation des moyens (bureaux de consultation) et du temps de travail de chaque associé (nombre de journées ou demi-journées par semaine), la répartition des frais (selon le temps d’exercice), les règles applicables en cas de congés et d’accident, les dispositions en cas de retrait d’un associé, le cas de décès d’un associé.
D’un point de vue fiscal, les frais personnels – impôts, Carmf, cotisations sociales – restent à la charge de chacun des associés, considérés comme exerçant à titre individuel.
La société civile de moyens (SCM)
Comme le contrat d’exercice commun, la SCM permet la mise en commun entre confrères des moyens d’exercice (locaux, matériels, secrétariat, services comptables, informatiques…) afin de diviser les frais – sans partage d’honoraires ni de la patientèle. Afin de financer ces moyens, les associés versent des redevances à la SCM au titre des dépenses communes. Elle ne permet en revanche pas de définir les modalités d’exercice (horaires, congés, remplacements…). Inconvénients ? Il s’agit d’une entité juridique dans laquelle les membres partagent les coûts mais aussi les responsabilités liées aux activités professionnelles de la structure. Ainsi, chaque praticien appartenant à la SCM est responsable conjointement et indéfiniment des dettes de la SCM.
Fiscalement, le statut de chaque praticien reste celui d’un travailleur indépendant, tant au niveau fiscal que social.
La société civile professionnelle (SCP)
La société civile professionnelle (SCP) est une société qui a pour but de permettre à ses membres l'exercice en commun de leur profession et le partage des recettes résultant de cette activité. Si elle ne permet pas de réunir des membres de plusieurs professions de santé, leur nombre n’est pas limité. Le principal intérêt est que la SCP, exerçant une profession par l'intermédiaire de ses membres, est propriétaire de la patientèle. Elle encaisse ainsi les honoraires et paye les frais de fonctionnement du cabinet. Les recettes sont partagées entre les associés selon des modalités déterminées dans les statuts de la SCP, lesquelles sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Inconvénients ? Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine personnel des dettes de la société, dans la proportion du capital détenu (aucun capital minimal n’est défini par la loi). De plus, si chaque associé est seul responsable des condamnations prononcées personnellement contre lui, la SCP reste responsable des conséquences de ses actes.
La société d’exercice libéral (SEL)
Vous pouvez également choisir d’exercer au sein d’une SEL, dans laquelle les charges, honoraires et la patientèle sont mis en commun. Ce statut offre l’avantage de protéger les biens personnels des médecins. La responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes liées au fonctionnement de la société est limitée au montant de leur apport. Comme pour la SCP, chaque associé conserve sa responsabilité professionnelle personnelle. Par ailleurs, la société est fiscalement assujettie à l’impôt sur les sociétés pour ses bénéfices, celui-ci étant avantageux puisqu’il permet notamment la déduction de l’ensemble des frais professionnels.
(1) Le partage d’honoraires est possible. Chaque médecin réalise alors les actes sur sa patientèle mais les honoraires sont mis en commun sur un compte joint professionnel. Le contrat fixe les règles de répartition des honoraires et partage des frais.
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