Si vous êtes encore étudiant en médecine, le code de la santé publique vous autorise, par dérogation aux exigences de diplôme et sous conditions, à remplacer un médecin. L'interne doit pour cela avoir validé son 2e cycle d’études médicales en France ou dans un État européen, être inscrit en 3e cycle en France et avoir déjà effectué trois semestres dont un chez le praticien.
Le président du conseil départemental de l’Ordre fournit une licence de remplacement valable un an et renouvelable dont voici un exemplaire type. L'Ordre local ainsi que les plateformes d’appui aux professionnels de santé (PAPS) des ARS peuvent aider le candidat remplaçant à trouver des lieux d’exercice. Le médecin demandeur d’un remplacement doit lui s’acquitter de certaines formalités auprès du conseil départemental de l’Ordre de son lieu d’exercice. Un contrat de remplacement est rédigé en trois exemplaires : un pour le remplaçant, un pour le médecin remplacé et un pour le conseil départemental de l’Ordre.
S'immatriculer à l'URSSAF
Le futur remplaçant a la responsabilité de s’enregistrer auprès de l’Assurance maladie et, s’il s’agit d’un premier remplacement, demander une immatriculation à l’URSSAF. Les médecins titulaires ont eux aussi la possibilité d’effectuer des remplacements, l’inscription au Tableau de l’Ordre est impérative. Le Conseil départemental enregistre le diplôme et délivre une attestation d’inscription comportant un numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) que le médecin doit présenter lors de chaque remplacement. Les modalités pour trouver un remplacement et la nécessité de conclure un contrat sont les mêmes que pour un étudiant en médecine. Que l’on soit étudiant ou médecin diplômé, contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Remplacer : confort ou contrainte ?
Locaux, matériels, ordonnances, feuilles de soins, certificats et patients restent la « propriété » du médecin remplacé. Vous agissez en lieu et place de celui-ci, exercerez selon le même statut (secteur I ou II) mais vous ne serez pas autorisé à remplir en votre nom un formulaire de déclaration de médecin traitant. Le remplaçant assure toutes les activités du médecin remplacé et doit en maîtriser toutes les techniques. Vis-à-vis des patients, il est entièrement responsable de ses actes. Sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire peut être mise en cause. En matière de rémunération, les chèques sont libellés à l’ordre du médecin remplacé. Le remplaçant perçoit une rétrocession des honoraires versés au médecin qu’il remplace en fonction du pourcentage négocié à la signature du contrat. Si la législation est stricte pour le médecin qui se fait remplacer (il doit cesser toute activité médicale libérale et le remplacement ne peut être que temporaire), elle ne dit rien sur une interdiction éventuelle à être remplaçant professionnel. Qu’il soit ponctuel (vacances, congé, arrêt maladie, formation), régulier (dans un même cabinet) ou provisoire (en vue de découvrir le métier), le statut de remplaçant est en constante professionnalisation et fait de plus en plus d’émules. Sur les dix dernières années, les effectifs ont augmenté́ de 25 %. Au 1er janvier 2017, l'Ordre recensait 12 011 médecins remplaçants dans son dernier atlas de la démographie médicale. Selon ses projections, leur nombre devrait continuer à augmenter pour atteindre plus de 14 300 médecins remplaçants d’ici à̀ 2025.
Une période d'essai ou un mode d'exercice
Certains jeunes médecins choisissent d’effectuer des remplacements en début de carrière afin de découvrir et d’étudier le type d’installation (cabinet individuel, de groupe, MSP…) et le mode d’exercice qui leur conviendront le mieux. C’est une sorte de période d’essai sans prise de risques qui se transforme pour certains en véritable mode d’exercice. Être remplaçant professionnel peut correspondre à un choix de vie pour un médecin qui n’aurait aucune attache particulière dans un lieu spécifique. S’enrichir d’expériences multiples, découvrir des régions et des besoins divers, ne pas s’engager sur la durée, garder la liberté de poser ses valises au gré de ses envies, sont autant de raisons d’opter pour l’exercice nomade. Et si le travail du remplaçant est le même que celui de son confrère installé, son statut lui impose moins de contraintes liées à la gestion d’un cabinet. La relation aux patients et la disponibilité à leur égard sont de fait différentes.
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