En octobre dernier, l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) modifiait soudainement ses conditions d’accès aux formations dans le cadre du DPC pour les remplaçants. Par courrier, envoyé à tous les professionnels de santé, elle indiquait que les remplaçants étaient non éligibles à la prise en charge par l’ANDPC des actions suivies. L’ANDPC explique simplement appliquer à la lettre la loi qui veut que seuls les professionnels conventionnés soient pris en charge. Pourtant, depuis des années, une « tolérance » existait pour permettre aux remplaçants, à partir de 45 jours de remplacement, d’être pris en charge. Si les remplaçants déjà inscrits à une action de DPC en 2021 ont pu finalement y participer, depuis le 1er janvier 2022, ils sont définitivement exclus du dispositif.
Pourtant, les remplaçants comme les autres médecins en activité doivent se former. « L’article 11 de notre code de déontologie stipule que le médecin doit donner des soins conformes aux données acquises de la science », souligne le Dr Élise Fraih, vice-présidente du syndicat des remplaçants et jeunes généralistes ReAGJIR. « Il est donc essentiel d’avoir une formation continue sur des thématiques que nous rencontrons régulièrement en pratique. »
L’obligation triennale de formation des médecins s’applique donc aussi aux remplaçants, même si, pour l’instant, pour eux comme pour les autres, les sanctions ne sont toujours pas prévues en cas de non-respect de cette obligation.
Quelles sont les possibilités pour continuer à se former pour les remplaçants ?
• Dans le cadre de leurs cotisations, les médecins remplaçants participent à la contribution à la formation professionnelle (CFP). Celle-ci leur donne accès au FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale), qui prend en charge chaque année 400 euros de remboursement de frais de formation. Ils doivent être avancés par le médecin.
→ « Typiquement, on l’utilise lorsqu’on s’inscrit à un congrès, explique le Dr Fraih. Il y a ensuite un dossier avec un bordereau à remplir, on doit attester qu’on a payé sa CFP à l’année, fournir le certificat de réalisation de l’action, la facture acquittée, le programme, etc. »
• Les remplaçants ont aussi accès au compte personnel de formation (CPF). Ce dernier est crédité de 500 euros maximum par an avec un plafond de 5 000 euros.
→ « Mais les formations prises en charge dans le cadre du CPF ne sont souvent pas directement liées avec notre pratique. Cela peut concerner davantage des projets de reconversion », précise Elise Fraih.
Ces possibilités de formation, via le FAF-PM et le CPF, sont ouvertes aux remplaçants dans le cadre de leur CFP. Les remplaçants inscrits au régime simplifié des professions médicales (RSPM) en sont dispensés, ils n’ont donc pas la possibilité d’avoir accès à cette prise en charge de leurs formations.
• Parallèlement, suite à l’exclusion des remplaçants du DPC, l’organisme de formation MG Form s’est engagé à prendre 10 % de médecins remplaçants thésés dans leurs actions de formation.
→ « MG Form a donc transmis à ReAGJIR la liste des intervenants régionaux pour permettre aux remplaçants de s’inscrire directement, sans passer par l’ANDPC », souligne le Dr Élise Fraih.
La solution ? Le conventionnement
Malgré ces diverses options, les possibilités de prise en charge de leur formation sont donc désormais extrêmement réduites pour les remplaçants et soulèvent de nombreuses questions. « Est-ce vraiment normal de ne se former que par les congrès ? À côté de ça, que reste-t-il ? Les diplômes universitaires, qui ne sont pas de la formation continue ou des formations proposées par les syndicats par exemple, mais cela suppose d’être adhérent », analyse le Dr Fraih. Et au-delà de ça, « ce que finance le FAF-PM ne couvre même pas le prix d’une action de DPC par an », ajoute-t-elle.
Soutenu par le Collège de la médecine générale ou des syndicats seniors, le syndicat ReAGJIR continue donc son combat pour essayer de trouver une issue positive à ce problème. Fin mars, il s’entretiendra également avec l’Ordre des médecins, à qui il demande de prendre position sur la question. Mais, pour l’organisation, la solution est simple si la loi dit que seuls les médecins conventionnés peuvent être pris en charge par l’ANDPC. « Conventionnons les remplaçants ! Ainsi, la loi n'a pas besoin d’être modifiée », souligne le Dr Fraih.
Le conventionnement des remplaçants est un cheval de bataille de longue date du syndicat. Un combat renforcé par la crise sanitaire. Car, malgré l’engagement des remplaçants au même titre que leurs collègues pendant la pandémie, ils ont eu toutes les peines du monde à être reconnus et notamment indemnisés dans le cadre du Dipa. « Répondre aujourd’hui à leur engagement par le refus de les former pose question », affirme la vice-présidente de ReAGJIR.
En attendant que ce dossier avance, le syndicat propose, ce mercredi 9 mars à 20 heures, un webinaire national d’information à destination des médecins remplaçants sur la situation actuelle de la formation continue, les offres de formation en pratique et les actions envisagées par le syndicat.
Il est disponible via le lien suivant :
https://zoom.us/j/96033324008?pwd=VVhOV1VHNWFacTkwOW9XOWs1K1ZoQT09
(ID de réunion : 960 3332 4008 Code secret : 351191)
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