Visser sa plaque

Y a-t-il une bonne période pour débuter son activité libérale ?

Publié le 13/10/2017

La thèse en poche, un jeune médecin devra choisir la période la plus propice pour commencer à travailler en libéral et faire monter en puissance sa patientèle. A moins qu’il ne reprenne un cabinet et auquel cas, la date de reprise pourra lui être imposée. Son installation n’en devra pas moins être anticipée, préparée minutieusement, sans oublier de recourir à quelques ficelles pour mettre toutes les chances de son côté au démarrage de son exercice.

De bons réflexes à adopter à l’installation

Choisir son emplacement et effectuer toutes étapes administratives prennent beaucoup de temps. Par prudence, mieux vaut se laisser trois mois devant soi pour effectuer l’ensemble des démarches avant de s’installer, conseille le guide MG France sur l’installation. Un temps de préparation qui devra donc être anticipé. D’autant que si certaines formalités sont obligatoires, d’autres facultatives n’en sont pas moins fortement conseillées : prendre une mutuelle santé ou souscrire des produits de retraite. « Même si les rémunérations du praticien sont faibles au début, mieux vaut mieux s’en occuper tout de suite », recommande Marc Luccioni, Associé du cabinet d’expertise comptable et de commissaires aux comptes Avvens. S’agissant du choix du local, le jeune médecin pourra décider d’exercer ou non à son domicile et sous réserve de l’obtention d’une autorisation administrative. A cet égard, le règlement de co-propriété pourra se révéler bloquant et empêcher l’installation. Autant les anticiper pour l’éviter. C’est ainsi que le médecin pourra déduire de son résultat les quotes-parts de frais et charges du local imputables à son activité professionnelle, précise l’expert comptable.

S’installer en libéral

La majorité des médecins exercent en libéral individuel, en leur propre nom. Ils sont alors soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) qu’ils perçoivent, en vertu de l'article 92 du CGI. « Et dans ce cas, aucune date dans l’année ne sera plus propice qu’une autre à l’installation », estime Marc Luccioni. Une opinion partagée par MG France pour lequel « il n’y a pas de période plus propice qu'une autre à démarrer une activité professionnelle, ou à s'installer ». Quel que soit le moment où ils commenceront à exercer, les médecins récemment installés devront déclarer leurs revenus l’année suivante. La date pour optimiser un début d’activité au plan fiscal tiendra plutôt compte des revenus de l’ensemble du foyer fiscal, conjoint compris. A savoir toutefois : la CFE (ex-taxe pro) est due pour l’année entière par le redevable qui exerce une activité imposable au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas d’installation juste après cette date, pas de CFE donc à acquitter cette année-là. Mais en cas de reprise d’une patientèle, un accord entre vendeur et acquéreur intervient souvent pour répartir cet impôt. Pour ce qui est des cotisations sociales, il est plutôt recommandé de s’installer en début de trimestre car tout trimestre entamé est dû, quels que soient les honoraires encaissés. Sauf si l’on était remplaçant avant de visser sa plaque. Concernant la cotisation CARMF en début d’activité, la date de l’installation n’a pas d’incidence sur vos cotisations, qui sont calculées au prorata de la période effectivement travaillée.

Opter pour la forme juridique d’une société

Autre cas de figure : le régime des médecins installés en sociétés, moins nombreux, diffère de celui des BNC. Selon les données CARMF, ils seraient 10 369 médecins à exercer sous cette forme juridique en 2017, dont un peu moins de 15 % de Généralistes. Les jeunes praticiens qui choisissent de créer une société devront choisir soigneusement la date de constitution de cette entreprise et par là même, la durée du premier exercice. L’exercice social dure normalement douze mois. Pour le premier exercice social, la durée minimale pourra être inférieure à douze mois. Toutefois, la date de clôture devra impérativement se terminer avant la fin de l’année calendaire suivante. « Il sera toutefois préférable d’opter pour un premier exercice plus long si la date d’installation peut être choisie, conseille Marc Luccioni. En effet, avec un exercice de seulement quelques mois, la société aura à supporter des frais d’initialisation de l’activité et d’arrêté de compte tout de suite. Le risque : les charges, généralement plus élevées à l’installation (achat de matériel, notamment informatique, travaux…) pourraient être supérieures au montant du chiffre d’affaires. La société, constituée par le médecin, terminerait alors son premier l’exercice sur un résultat négatif (perte), d’où une présentation financière peu reluisante. Le meilleur cas de figure reste une durée de douze mois pour le premier exercice, ce qui permettra une comparaison avec les années suivantes. »

Se faire bien conseiller

Lors de l’installation, il peut être bien utile de prendre un rendez-vous avec le Centre de Formalités des Urssaf qui reçoit les formalités de création, modification ou cessation d’entreprises des professions libérales, et notamment les médecins.

Les formalités fiscales à entreprendre, voire bénéficier d’aides fiscales à l’installation).

« Passer par un organisme spécialisé n’est pas obligatoire, souligne MG France mais il est toujours utile pour éviter certains pièges - les Association de gestion agréée pour les professions libérales (AGA) étant les meilleurs interlocuteurs pour conseiller les professions libérales. Les cabinets d'expertise comptable pouvant aussi répondre aux demandes des professionnels libéraux ».