Trois hôpitaux poursuivis en justice pour non-respect du temps de travail

En novembre 2020, l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), Action praticiens hôpital (APH) et le syndicat Jeunes médecins saisissait le Conseil d’État sur le respect du temps de travail des médecins et internes.

En juin dernier, dans une série de décisions, ce dernier appelait donc les hôpitaux publics à se doter, « d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, [...] le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes ».

Fort de cette décision, le syndicat Jeunes Médecins avait mis en demeure sept hôpitaux, qui avaient fait l'objet de signalements, pour qu’ils mettent en place ce dispositif.

« Trois d’entre eux ont décidé de ne pas donner suite à notre demande et de faire silence total, il s’agit : du CHU de Clermont-Ferrand, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne et des Hôpitaux universitaires de Strasbourg », explique aujourd’hui le syndicat dans un communiqué.

Face à ce qu’il qualifie de « silence incompréhensible », Jeunes médecins a donc décidé de saisir le tribunal administratif contre ces trois établissements « afin qu’ils répondent devant les tribunaux de l’absence de dispositif et ainsi les obliger à respecter la loi ».

S’agissant des autres établissements mis en demeure par le syndicat, les Hospices Civils de Lyon, le Centre psychothérapique de Nancy, et les Hôpitaux Civils de Colmar, le syndicat indique qu’il « sera très attentif aux mesures qui ont été annoncées ». Il se laisse l’opportunité de saisir le tribunal administratif en cas de non-respect de leurs obligations légales.