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Ai-je une responsabilité médicale sur le service hospitalier que je dirige, pendant mes congés CET de longue durée, avant mon départ en retraite ?

Publié le 29/08/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Bonjour Maitre,
Cheffe de service dans un GHT, mon départ en retraite en tant que PH interviendra en juillet 2025. J'ai quitté physiquement le service car j'ai cumulé 1 an de CET, je ferai ma demande à la caisse de retraite fin 2024. Il n'y aura pour l'instant pas de responsable de service pendant mon absence, ni de titulaire (contractuel / interim).
Quel est mon statut en terme de responsabilité pendant la période de CET ? Ai-je une responsabilité médicale vis à vis des actes de mes confrères, des internes ? De l'organisation du service et de ses intervenants ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
C'est à votre employeur de pourvoir à votre remplacement pendant vos congés ou votre départ anticipé (si ces congés ou ce départ ont été convenus avec lui bien entendu). En cas d'incident, c'est lui qui sera responsable.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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Source : lequotidiendumedecin.fr