Ophta
Bonjour,
Je suis ophtalmologiste libéral installé dans une zone un peu reculée. Je me posais la question d'offrir la possibilité à ma patientèle âgée d'acheter au cabinet de petits objets qui ne sont pas sur prescription médicale mais qui peuvent être utiles au quotidien : loupe éclairante, lampes de confort etc...
Est-ce que je risque quelque chose ?
Je suis ophtalmologiste libéral installé dans une zone un peu reculée. Je me posais la question d'offrir la possibilité à ma patientèle âgée d'acheter au cabinet de petits objets qui ne sont pas sur prescription médicale mais qui peuvent être utiles au quotidien : loupe éclairante, lampes de confort etc...
Est-ce que je risque quelque chose ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les médecins n’ont pas le droit de vendre des médicaments, ni plus généralement de vendre des produits ou appareils présentés comme ayant un intérêt pour la santé. Ce serait tirer un profit commercial de leur qualité de médecin.
Aux termes de l'article 19 du Code de déontologie (article R.4127-19 du code de la santé publique) : "La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce".
À ce titre, le Conseil de l'Ordre précise qu'"un cabinet médical ou une société d’exercice ne constituent ni des commerces, ni des lieux d’exercice d’un commerce". Bien à vous.
Aux termes de l'Article 26 du Code de déontologie (article R.4127-26 du code de la santé publique): " Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles et n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux".
Les médecins n’ont pas le droit de vendre des médicaments, ni plus généralement de vendre des produits ou appareils présentés comme ayant un intérêt pour la santé. Ce serait tirer un profit commercial de leur qualité de médecin.
Aux termes de l'article 19 du Code de déontologie (article R.4127-19 du code de la santé publique) : "La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce".
À ce titre, le Conseil de l'Ordre précise qu'"un cabinet médical ou une société d’exercice ne constituent ni des commerces, ni des lieux d’exercice d’un commerce". Bien à vous.
Aux termes de l'Article 26 du Code de déontologie (article R.4127-26 du code de la santé publique): " Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles et n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux".
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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