Astérix
Bonjour Maître,
Mon cabinet se trouve au rez-de-chaussée d'une copropriété, avec une entrée indépendante donnant sur un parking « privatif ». Le syndic de la copropriété peut-il interdire les ambulanciers et les VSL de déposer mes patients invalides devant l'entrée de mon cabinet, en circulant uniquement sur le parking « privatif » sans y stationner ?
Merci infiniment de votre réponse.
Bien cordialement.
Mon cabinet se trouve au rez-de-chaussée d'une copropriété, avec une entrée indépendante donnant sur un parking « privatif ». Le syndic de la copropriété peut-il interdire les ambulanciers et les VSL de déposer mes patients invalides devant l'entrée de mon cabinet, en circulant uniquement sur le parking « privatif » sans y stationner ?
Merci infiniment de votre réponse.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il m'est malheureusement impossible de vous apporter une réponse qui engagerait ma responsabilité sans avoir lecture des termes du règlement de copropriété.
Ce dernier autorise-t-il une activité médicale notamment ? La destination de l’immeuble est définie par le règlement de copropriété, et permet de déterminer si un médecin peut s’installer dans l’immeuble ou non. La destination de l’immeuble peut en effet être exclusivement à finalité d’habitation, à finalité commerciale ou bien mixte, ou encore à usage simplement bourgeois, excluant alors les activités commerciales mais acceptant les professions libérales.
Le règlement de copropriété peut être modifié mais nécessite pour cela un vote à l’unanimité de l’assemblée générale des copropriétaires. Si l'activité est considérée comme générant des nuisances aux autres copropriétaires, elle sera interdite.
C'est pourquoi je ne peux vous répondre sans avoir connaissance du RCP, auquel je vous invite à vous référer.
Bien à vous.
Il m'est malheureusement impossible de vous apporter une réponse qui engagerait ma responsabilité sans avoir lecture des termes du règlement de copropriété.
Ce dernier autorise-t-il une activité médicale notamment ? La destination de l’immeuble est définie par le règlement de copropriété, et permet de déterminer si un médecin peut s’installer dans l’immeuble ou non. La destination de l’immeuble peut en effet être exclusivement à finalité d’habitation, à finalité commerciale ou bien mixte, ou encore à usage simplement bourgeois, excluant alors les activités commerciales mais acceptant les professions libérales.
Le règlement de copropriété peut être modifié mais nécessite pour cela un vote à l’unanimité de l’assemblée générale des copropriétaires. Si l'activité est considérée comme générant des nuisances aux autres copropriétaires, elle sera interdite.
C'est pourquoi je ne peux vous répondre sans avoir connaissance du RCP, auquel je vous invite à vous référer.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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