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L'Ordre peut-il refuser à un médecin de santé publique de s'installer pour effectuer des consultations de prévention ?

Publié le 15/05/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Fabienne
Bonjour. Médecin de santé publique, je souhaite m'installer en libéral secteur III pour effectuer des consultations de prévention santé. L'Ordre des médecins peut-il me refuser cette installation à cause de mon diplôme ? Merci d'avance.
Cher Docteur,
Dans la mesure où les médecins qui dispensent des consultations en matière de prévention en libéral sont médecins généralistes, il se peut que l'Ordre vous demande d'en passer par une qualification de médecine générale via la Commission nationale de qualification. Vous devrez constituer un dossier et justifier d'une formation et d'une expérience vous assurant des compétences équivalentes à celles qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine générale.
Ce n'est que mon avis, mais je n'ai pas eu à connaître de ce cas. Je vous invite donc à poser la question à votre CDOM.
Bien à vous

Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

 
Bien à vous

Source : lequotidiendumedecin.fr