JP
Peut-on licencier une secrétaire qui refuse la vaccination Covid malgré la suspension.
Les éventuelles candidates au poste réclament une lisibilité de durée.
Deuxième question : utiliser son poste pour encourager les patients à ne pas se vacciner, est-ce une faute utilisable pour justifier un licenciement ?
Merci pour votre réponse.
Les éventuelles candidates au poste réclament une lisibilité de durée.
Deuxième question : utiliser son poste pour encourager les patients à ne pas se vacciner, est-ce une faute utilisable pour justifier un licenciement ?
Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
Il est interdit de licencier un salarié au seul motif qu'il refuse la vaccination, même s'il fait partie d'une profession soumise à l'obligation vaccinale.
S'agissant de votre seconde question, pour licencier un salarié, il faut justifier d'une cause réelle et sérieuse, qui ne vous dispensera des indemnités de licenciement et de dispense de préavis, qu'en cas de faute grave ou lourde. Le caractère de faute grave ou lourde relève de l'appréciation des juges.
Un comportement tel que vous le décrivez, visant à encourager les patients à ne pas se faire vacciner, peut constituer une faute s'il est caractérisé, prouvé (au moyen d'attestations par exemple), et répétitif.
Je vous invite à mettre en demeure votre salariée par LRAR d'avoir à cesser ce comportement, et à défaut pour elle d'obtempérer, il faudra prouver que cet agissement perdure. Dans ce cas, la faute sera constituée.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
Le Droit & Vous
En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?